Réponse publiée le 3 juin 2025

Alors que les policiers accomplissent, au quotidien, un travail remarquable pour assurer la protection de nos concitoyens, leur assurer des conditions de travail satisfaisantes constitue une priorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur. S'agissant de la circonscription de police nationale (CPN) de Vernon - qui couvre trois communes -, son effectif est à ce jour de 71 agents (données au 1er mars 2025), tous corps confondus (dont policiers adjoints). La circonscription peut, en outre, recevoir le renfort d'autres services de la direction départementale de la police nationale (DDPN) de l'Eure, qui dispose au total de 329 agents, auxquels s'ajoute un vivier d'environ 50 réservistes opérationnels. L'effectif de la CPN de Vernon a effectivement fluctué au cours des dernières années. La situation depuis 2021 fait toutefois apparaître une nette amélioration : son effectif est passé de 65 agents début 2021 à, désormais, 71 agents (dont 3 policiers adjoints). Le recrutement, en cours, de policiers adjoints supplémentaires devrait encore améliorer la situation. S'agissant du groupe de sécurité de proximité (GSP), il convient de préciser que celui-ci n'a pas « disparu » : il a été rétabli en septembre 2021. S'agissant de la BAC, elle a effectivement été mise en sommeil, mais de longue date puisque ce choix a été fait en 2011. À ce jour, avec la réforme de la police nationale intervenue début 2024, tous les services de police du département sont placés sous le commandement unifié de la DDPN qui peut donc déployer des agents en renfort dans telle ou telle ville lorsque nécessaire. Sur le plan matériel, les policiers de la CPN ont notamment bénéficié du plan zonal de modernisation des infrastructures numériques et des postes informatiques 2018-2024. Comme pour tous les services de police de la zone de défense et de sécurité Ouest, des crédits ont ainsi été fléchés chaque année au profit du numérique et alloués à la direction départementale de la police nationale. Pour la seule année 2024, 24 000 € ont ainsi été consacrés au renouvellement de ses moyens informatiques. La circonscription de Vernon a également bénéficié en 2024 d'investissements au titre du « Plan stratégique 2023-2027 - Engagés à vos côtés » de la préfecture de zone de défense et de sécurité (secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest). En effet, la direction zonale de la transformation numérique a procédé à la refonte complète des infrastructures réseaux pour un montant supérieur à 33 000 €, sans remontée d'incidents particuliers depuis, qu'il s'agisse de dysfonctionnements ou de lenteurs. Les prochains investissements numériques planifiés concernent l'installation téléphonique, avec un passage en téléphonie sur IP, témoignant de l'attention portée aux besoins des services de police de Vernon. À ce jour, le parc informatique de la CPN de Vernon est donc en parfait état de marche, avec de surcroît de nouvelles améliorations à venir (migration vers une version plus récente du système d'exploitation des ordinateurs, câblage des prises électriques sur goulottes - après le câblage des prises réseau sur goulottes effectué en 2024). S'agissant des difficultés que peuvent rencontrer les agents avec le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale, cette situation n'est propre ni à Vernon ni au département. Les difficultés que soulève ce logiciel, utilisé dans toute la France, sont identifiées au niveau national. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a demandé une accélération pour régler ce sujet, et faciliter le travail des forces de l'ordre. Des travaux sont en cours pour doter l'ensemble des services de la police nationale d'un nouvel outil de rédaction des procédures, plus intuitif, plus efficace et qui répondra aux besoins des policiers aussi bien en matière d'ergonomie que de partage d'information opérationnelle. Enfin, s'agissant du paiement des indemnités, la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest, engagée au quotidien au service des agents, y est particulièrement attentive. Avec par exemple le plan « Zéro incident de paie 2024 » au bénéfice des 24 000 agents du ministère dans le ressort de la zone, tout est mis en œuvre pour assurer le meilleur service possible aux agents. S'agissant de la direction départementale de la police nationale, parmi les 290 agents bénéficiaires de la prime de résultats exceptionnels spécifique pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, 276 l'ont perçue en décembre 2024, 2 en janvier et 12 en février 2025. Dans la circonscription de Vernon, 45 l'ont perçue en décembre 2024, tandis que les deux derniers agents concernés l'ont perçue respectivement en janvier et février 2025. Enfin, s'agissant du problème du paiement des astreintes et heures de nuit, qui n'ont pas été versées en février, la difficulté ne concernait pas particulièrement Vernon puisqu'elle a impacté les services dans toute la France. La régularisation est intervenue sur le traitement de mars.