Réponse publiée le 10 juin 2025

La France s'est doté depuis 2019 d'un dispositif national d'observation de l'artificialisation et de la consommation d'espaces, ce dispositif est piloté par les ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture, qui produit des travaux relatifs à la consommation d'espaces mesurée à partir des fichiers fonciers retraités par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Depuis novembre 2023, ce portail est inscrit à l'article R. 101-2 du code de l'urbanisme comme l'observatoire national mettant à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l'artificialisation nette des sols. Il résulte des analyses produites qu'après une diminution importante sur la période 2009-2015, puis une augmentation entre 2015 et 2016, la consommation d'espaces annuelle stagne entre 20 000 hectares par an (ha/an) et 21 000 ha/an depuis 2019. Dans les Bouches-du-Rhône, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers évaluée par le dispositif national d'observation est estimée à 1 575 ha depuis 2019. Le département des Bouches-du-Rhône est un des territoires dont le taux d'artificialisation est le plus élevé, après l'Ile-de-France et pour lequel la lutte contre l'artificialisation de sols doit être un enjeu central pour conduire au changement de paradigme appelé au niveau national, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) ambitionné par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. La crise de la covid-19, puis la guerre en Ukraine, ont conduit à une prise de conscience collective de la nécessité de réduire les fragilités et améliorer la maîtrise des facteurs d'exposition du pays en termes de souveraineté dans de nombreux domaines économiques, dont les secteur agricole et agroalimentaire. Aussi, depuis 2020, plusieurs plans spécifiques visant à consolider la souveraineté des filières agricoles et agroalimentaires les plus exposées ont été lancés par le ministère chargé de l'agriculture. Ces plans portent sur les protéines végétales, les fruits et légumes, l'élevage et le blé dur. Depuis, les travaux se sont poursuivis et accentués comme en témoigne la promulgation en mars 2025 de la loi d orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture portée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette loi consacre un article au principe de souveraineté alimentaire avec, entre autres, l'instauration des conférences de la souveraineté alimentaire qui vise à apporter une déclinaison opérationnelle, concrète et collective à la progression de la souveraineté alimentaire nationale. Le Gouvernement est donc attaché à cet enjeu majeur et compte poursuivre ses engagements sur ce sujet.