Réponse publiée le 10 juin 2025

Les activités extra-professionnelles du salarié sont variées et peuvent consister en un engagement politique dans le cadre d'un mandat national ou local, citoyen dans le cadre de la réserve opérationnelle, de la réserve de sécurité civile ou de la réserve de sécurité nationale, solidaire dans le cadre d'un congé pour catastrophe naturelle, etc. Pour permettre au salarié de concilier vie professionnelle et vie personnelle, le code du travail prévoit plus de vingt-cinq cas de congés et d'autorisations d'absence. Du point de vue des entreprises, la gestion de ces absences génère des contraintes organisationnelles, auxquelles s'ajoute un coût financier, qui ne sont pas à sous-estimer. Pour autant, en matière de bénévolat, les entreprises qui le peuvent répondent à ces enjeux de solidarité et d'engagement. Le législateur a en effet ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur les congés destinés à favoriser l'implication dans des mouvements associatifs. Par le dialogue social, les entreprises peuvent décider de faciliter de telles initiatives, en permettant une flexibilité dans la gestion des horaires ou encore en soutenant financièrement les salariés dans leurs activités de bénévolat. Se développent également les événements d'entreprise, type « challenge solidaire » qui permettent de soutenir une cause, de fédérer les salariés de l'entreprise, avec un avantage organisationnel important pour l'entreprise qui n'a pas à gérer des demandes d'absences « dispersées ». L'évènement est au contraire planifié par l'entreprise, selon le planning le plus adapté à ses activités.  Plutôt que d'envisager une mesure législative, le levier du dialogue social reste à privilégier pour faciliter l'aménagement des temps pour une activité bénévole, voire pour la soutenir financièrement. En outre, en matière de reconnaissance, les actions des donneurs de sang qui œuvrent au sein de structures associatives ayant vocation à promouvoir le don sont prises en considération. C'est pourquoi le dévouement des donneurs de sang bénévoles fait l'objet d'une reconnaissance spécifique au moyen des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles dont les conditions d'attribution sont fixées par arrêté du 2 mai 2002. Ces diplômes sont délivrés sur décision du président de l'Etablissement français du sang. Enfin, rien ne s'oppose à ce que les bénévoles particulièrement méritants soient éligibles à l'Ordre national du Mérite, étant précisé que la notion de « mérites distingués » est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la chancellerie qui est, seul, habilité à examiner la recevabilité des propositions, notamment au regard des critères très restrictifs fixés par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre.