Réponse publiée le 11 mars 2025

Indépendamment du plan des 50 000 solutions, le nombre de places disponibles est en hausse : + 4 % depuis 2018 et + 30 % depuis 2006. 531 000 places sont disponibles dans les établissements ou services médico-sociaux pour les personnes handicapées, parmi lesquelles 355 600 places dédiées aux adultes, 173 800 dédiées aux enfants et adolescents et 1 600 pour enfants ou adultes indifféremment (chiffres issus de l'enquête ES-handicap, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, publiée en juillet 2024). Conscient des enjeux quantitatifs relatifs à la qualité de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, le Gouvernement soutient, à travers le plan dit des « 50 000 solutions », une amplification de l'offre médico-sociale en veillant à son adéquation avec les besoins territoriaux. Le plan pluriannuel de développement de l'offre d'accompagnement a ainsi pour objectifs de conforter l'offre d'accompagnement en volume, de corriger les disparités territoriales constatées et d'accompagner la transformation de l'offre vers la transition inclusive. Conformément à la circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2023, les agences régionales de santé ont réalisé des programmations pluriannuelles (2024-2030) en veillant à la fois à l'évolution de leur offre et à la fluidification des parcours des personnes en situation de handicap, et ce, en cohérence avec les diagnostics territoriaux réalisés préalablement en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les associations représentant les personnes ainsi que les départements, chefs de file de l'action sociale sur leur territoire. Au titre du suivi des programmations, une attention particulière est portée au respect des engagements pris dans le cadre des différentes stratégies nationales et/ou publics dédiés dont la stratégie nationale 2023-2027 pour les Troubles du neurodéveloppement (TND) et le plan de prévention des départs non souhaités des enfants en situation de handicap en Belgique, annoncé lors de la dernière commission mixte franco-wallonne. Dès 2025, le Gouvernement prévoit le déploiement effectif de 15 000 solutions, associé à une enveloppe portée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale à 270 millions d'euros supplémentaires en 2025. En outre, dans le cadre du comité interministériel du handicap 2024, le Gouvernement a annoncé le renforcement de la fonction d'observation des parcours et des besoins à l'échelon territorial. En complément, il est attendu que soit dressé un bilan des mécanismes facilitant l'accueil des personnes dont les situations sont les plus complexes. Il s'agira d'identifier les leviers pertinents et les obstacles persistants. Les enjeux d'identification affinée des besoins des personnes en situation et d'amplification de l'offre médico-sociale constituent une priorité du Gouvernement et s'inscrivent en cohérence avec les démarches d'ores et déjà engagées dans le cadre de la CNH du 26 avril 2023 et du déploiement de la stratégie nationale 2023-2027 pour les TND.