Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Question de :
M. Abdelkader Lahmar
Rhône (7e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Abdelkader Lahmar interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les ambiguïtés gouvernementales au sujet du nutri-score. Si le Gouvernement a bien signé, le 14 mars 2025 l'arrêté entérinant les nouvelles règles de calcul du nutri-score ; la volonté des ministres concernés d'agir pour que toutes et tous aient accès à une alimentation de qualité demeure questionnable. Ainsi, l'actuelle ministre de l'agriculture s'est opposée pendant plus d'un an au renforcement du nutri-score en reprenant pour argent comptant l'ensemble des arguments des lobbies de l'agro-industrie. L'ancien ministre de l'économie avait également pesé de tout son poids pour empêcher la mise en œuvre du dispositif. La nouvelle réglementation, fruit d'un travail mené durant 18 mois par le comité de gouvernance européen du nutri-score, devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2024. Elle n'est donc entrée en vigueur qu'en mars 2025. Dans leur communiqué de presse accompagnant la signature de l'arrêté, les ministres ne peuvent s'empêcher de suspecter le nutri-score d'effets de bord indésirables alors que cet indicateur est plébiscité par les Françaises et les Français et reconnu pour sa qualité par les spécialistes en santé publique. Sous couvert de défense des « produits du terroir » c'est bien avec la santé des Françaises et des Français que jouent les membres du Gouvernement. Au niveau européen, sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Commission a suspendu la décision de rendre obligatoire le nutri-score dans toute l'Europe comme élément d'information des consommateurs. Malgré les engagements pris, le Gouvernement français n'a pas été à la hauteur de l'enjeu et n'a pas su, ou pas voulu, peser dans les débats. Preuve, une fois de plus, du manque de volonté politique sur le sujet. Pourtant, il y a urgence à agir. Un Français sur deux est en situation de surpoids ou d'obésité et l'ensemble des spécialistes anticipe une aggravation de la situation dans les années à venir. Les populations les plus précaires, les classes populaires et la jeunesse sont les plus touchées par les maladies liées à la malbouffe (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires etc.). L'accès à une alimentation de qualité est donc un enjeu central de santé publique mais aussi de justice sociale. Le Gouvernement se doit de porter ce combat au niveau européen pour infléchir la position de la Commission. Cela n'est possible que si la France parle d'une voie forte et unie. La cacophonie gouvernementale et les prises de positions de certains ministres hostiles au nutri-score sont intolérables. Le ministère de la santé doit rappeler tout le monde à la raison et affirmer, sans équivoque, son soutien au renforcement et à la généralisation du nutri-score. Il souhaite savoir quelles initiatives en ce sens elle compte prendre dans les semaines à venir.
Réponse publiée le 17 juin 2025
Le Nutri-Score est un logo apposé volontairement par les industriels en face avant des emballages alimentaires, afin d'aider les consommateurs à identifier et comparer la qualité nutritionnelle globale des produits. Afin d'optimiser son efficacité, l'algorithme de calcul du Nutri-Score a été modifié et est désormais en vigueur en France après la signature d'un arrêté le 14 mars 2025. Les autorités de santé portent une attention particulière à la promotion du Nutri-Score afin d'encourager son déploiement et son utilisation par les consommateurs. Aujourd'hui, ce sont près de 1 400 entreprises qui sont engagées dans la démarche en France, soit environ 62 % des parts de marché en volumes de ventes, témoignant d'un engagement progressif et dynamique des acteurs depuis l'adoption du logo en 2017. Dans une étude menée par Santé publique France en décembre 2023, 99,6 % des Français avaient déjà vu ou entendu parler du logo, soit environ + 7 points par rapport à 2020. Il est également de plus en plus ancré dans le quotidien des consommateurs, puisqu'un tiers des Français déclaraient spontanément l'utiliser pour évaluer la qualité nutritionnelle des produits qu'ils achètent, soit une progression de 20 points par rapport à 2020. Afin d'accompagner les évolutions du mode de calcul du Nutri-Score et promouvoir son usage par les consommateurs, une large campagne de communication sera diffusée par Santé publique France à partir du 29 juin 2025. En complément des produits préemballés, le programme national nutrition santé porté par la direction générale de la santé prévoit par ailleurs d'étendre l'usage du Nutri-Score aux denrées non préemballées ainsi qu'à la restauration hors foyer afin de renforcer l'information nutritionnelle du consommateur en faveur de régimes alimentaires plus sains. Au niveau européen, le ministère chargé de la santé promeut également le déploiement du Nutri-Score comme outil phare de santé publique visant à guider les consommateurs vers des choix alimentaires plus sains et à inciter les industriels à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits. En Europe, 7 pays ont choisi d'adopter le Nutri-Score (i.e. Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) et assurent depuis janvier 2021, une gouvernance transnationale du système à travers un comité de pilotage et un comité scientifique indépendant. D'autres pays européens s'y intéressent également et participent à la gouvernance en tant qu'observateurs (Finlande, Autriche) avant peut-être d'adopter le Nutri-Score. Enfin, la Commission européenne prévoyait dans sa stratégie « de la ferme à la table » une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisée et obligatoire. Si les travaux ont été suspendus, le Nutri-Score répond néanmoins aux critères pour un système efficace, mis en avant par la revue de la littérature du centre commun de recherche de la commission (i.e. interprétatif, simple et utilisant un code couleur). La France, comme les autres pays engagés en Europe, soutient le choix du Nutri-Score avec son algorithme amélioré comme dispositif harmonisé au niveau européen. La promotion du Nutri-Score auprès des opérateurs ainsi que des consommateurs pour accroître son déploiement et son usage au niveau national, mais également européen, sera un point d'attention majeur pour le ministère chargé de la santé dans le cadre du futur Programme national nutrition santé qui est en cours d'élaboration pour la période 2025-2030.
Auteur : M. Abdelkader Lahmar
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 1er avril 2025
Réponse publiée le 17 juin 2025