Réponse publiée le 17 juin 2025

Handiplage est un label qui apporte une information fiable et objective de l'accessibilité des plages, en tenant en compte de tous les types de handicap. Les plages sont labellisées sur 4 niveaux de qualité et d'accueil des personnes en situation de handicap, proposés en fonction des équipements et des aménagements des sites (handiplagistes, sanitaires, douches, vestiaires, système audio-plage pour les non-voyants, fauteuils amphibies…). Le contexte géographique et territorial des Outre-mer mérite une étude du cadre législatif et réglementaire qui régit les plages. L'article L. 321-9 du code de l'environnement dispose que : « L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l'environnement nécessitent des dispositions particulières. L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages […] ». Afin d'assurer le respect de ce principe dans le cadre de la rédaction des concessions de plage (articles L. 2124-4 et R. 2124-13 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ), les directions départementales des territoires et de la mer prévoient les modalités d'accessibilité des plages aux personnes à mobilité réduite. Lorsque la commune ou le groupement de communes invoque une impossibilité matérielle ne permettant pas l'accessibilité de tout ou partie de la plage et de ses installations aux personnes handicapées ou lorsque le projet n'apporte pas de réponse satisfaisante à l'obligation d'accès des personnes handicapées, le préfet soumet le projet de concession de plage à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (article R.2124-26 du CGPPP). En revanche, le régime des autorisations d'occupation temporaire, couramment utilisé en Outre-mer, ne prévoit pas la saisine de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Toutefois, la réglementation relative aux personnes à mobilité réduite prévoit l'obligation de mise en accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public, notamment des établissements de plage de type paillote (articles R. 162-8 et suivants du code de la construction et de l'habitation, dispositions applicables en Outre-mer). Cette réglementation prend en compte les réalités de terrain et prévoit des dérogations en cas d'impossibilité technique, pour conservation du patrimoine architectural protégé ou pour disproportion manifeste entre le coût et les conséquences de cette mise en accessibilité (articles R. 164-3 du code de la construction et de l'habitation). Ainsi, en application des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, l'accessibilité des postes de secours, des clubs de plage et des établissements de plage est recherchée quand bien même la plage ne disposerait du label Handiplage. Par ailleurs, pour réduire les inégalités territoriales entre les usagers, l'État promeut la politique d'accessibilité des espaces naturels en rédigeant un guide sur la mise en accessibilité des espaces naturels, mais aussi en sensibilisant les acteurs mobilisés sur le littoral (l'office national des forêts, le conservatoire du littoral, l'office français de la biodiversité, les collectivités locales, les départements, les acteurs privés et associatifs…) pour développer une stratégie de mise en accessibilité des plages, grâce à des orientations, méthodes de travail et des outils nouveaux. Les solutions de mise en accessibilité sont également conditionnées à la capacité collective des territoires à gérer durablement leurs espaces singuliers à l'équilibre menacé par de nombreuses pressions humaines et naturelles. L'occupation doit être possible et durable, dans un souci d'accessibilité et d'inclusion de tous les publics. Au-delà du cadre légal et réglementaire et des actions portées par l'État, les collectivités et les associations peuvent elles-mêmes solliciter l'association Handiplage pour candidater au label, dans une démarche proactive et en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Une étude approfondie pourra ainsi être réalisée pour trouver des solutions consensuelles en vue d'une labellisation Handiplage.  Enfin, un travail de communication, de sensibilisation et de recensement sera nécessaire pour faire connaître les plages labellisées, et inspirer d'autres territoires ultramarins à la mise en accessibilité de leurs littoraux.