Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et le nombre d'OQTF exécutées dans l'Aude par année depuis 2018, première année pleine du quinquennat d'Emmanuel Macron. En 2019, Emmanuel Macron avançait, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Valeurs actuelles l'objectif de porter à 100 % le taux d'exécution des obligations des OQTF. Force est de constater que ce chiffre est loin d'être atteint puisqu'en 2023, seulement 6,9 % des OQTF ont été exécutées. Il est également à noter que le taux d'exécution n'est pas le même en fonction des nationalités. Pour cause, de nombreux pays d'origine rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires. En conséquence, on constate un décalage entre la nationalité des personnes sous le coup d'une OQTF et celles réellement expulsées. Ainsi, si numériquement ce sont les Algériens (7 %), les Marocains (7 %) et les Turcs (6 %) qui représentent la plus grande part dans le total des sentences prononcées, les plus expulsés sont proportionnellement les Géorgiens, les Albanais et les Turcs. De nombreuses affaires révèlent que des individus sous le coup d'une ou plusieurs OQTF ont pu se maintenir en France et commettre des crimes : la petite Lola en 2022 comme la jeune Philippine en 2024, ont toutes les deux été assassinées par des individus sous le coup d'une OQTF. En novembre 2023, la jeune Claire G. a, elle, été violée dans son hall d'immeuble par un Centrafricain en situation irrégulière faisant l'objet de plusieurs OQTF. La terrible attaque au couteau de Mulhouse en février 2025, faisant un mort et plusieurs blessés, a été perpétrée par un homme de nationalité algérienne là aussi sous le coup d'une OQTF. Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive. Toutes ces affaires ont scandalisé l'opinion publique et montrent à quel point ces OQTF relèvent d'un enjeu de sécurité en plus d'un enjeu de bonne application des peines prononcées. Selon un sondage CSA d'octobre 2024, 84 % des Français sont favorables à l'emprisonnement systématique des étrangers sous OQTF ayant commis des crimes ou délits, avant leur expulsion. Il est plus que temps de faire exécuter ces obligations de quitter le territoire français et ce, dans le but de protéger les Français. Ainsi, il lui demande des réponses chiffrées sur le nombre d'OQTF prononcées ainsi que le nombre d'OQTF exécutées dans l'Aude par année depuis 2018. De plus, il lui demande également quelle est la répartition par nationalité des OQTF dans le département.