Réponse publiée le 2 décembre 2025

Afin de soutenir l'économie ukrainienne face à l'agression russe, l'Union européenne (UE), avec le soutien de la France, a mis en place dès le 4 juin 2022 une libéralisation unilatérale temporaire des échanges avec l'Ukraine pour une durée initiale d'un an via le règlement sur les mesures commerciales autonomes, dit « ATM ». Cette mesure a été prolongée pour une durée d'un an une première fois en juin 2023, puis une seconde fois en juin 2024 jusqu'au 5 juin 2025. Cette ouverture des marchés a conduit à une augmentation significative des importations agricoles ukrainiennes, notamment de blé ukrainien suscitant de vives inquiétudes parmi les agriculteurs français et européens. Conscient des difficultés engendrées par cette situation, le Gouvernement a soutenu et obtenu l'intégration de mesures de sauvegarde renforcées dans la dernière prolongation du règlement ATM. Parmi ces mesures, un mécanisme dit de « frein d'urgence » a été instauré pour sept produits agricoles jugés particulièrement sensibles pour les marchés européens (sucre, viande de volaille, œufs, miel, maïs, avoine et gruaux). Ce mécanisme a permis de rétablir automatiquement des droits de douane dès que les importations atteignaient un certain seuil, fixé sur la base des volumes importés entre juillet 2021 et décembre 2023. Le 5 juin 2025, les mesures commerciales autonomes ont pris fin. Depuis le 6 juin 2025, les échanges commerciaux avec l'Ukraine sont à nouveau encadrés par l'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) de 2014, avec des contingents douaniers réduits à 7/12ème pour le reste de l'année 2025. Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir conclu un accord avec les autorités ukrainiennes pour réviser l'ALECA au titre de son article 29. L'accord, qui doit être validé par le Conseil, prévoit notamment les augmentations suivantes de contingents à droits nuls par rapport à l'ALECA : pour le blé de 1 à 1,3 million de tonnes (t) annuelles, pour l'orge de 350 000 à 450 000 t, pour le maïs de 650 000 à 1 million de t, pour la viande de volaille de 90 000 à 120 000 t, pour le sucre de 20 070 à 100 000 t et pour le miel de 6 000 à 35 000 t. Par ailleurs, une clause de sauvegarde sera introduite dans l'accord afin de protéger les filières européennes en cas de déstabilisation des marchés et des mesures d'accompagnement seront mises en place pour aider l'Ukraine à conquérir (ou reconquérir) des marchés hors UE. Enfin, les concessions tarifaires supplémentaires seront conditionnées à la reprise par l'Ukraine des normes européennes les plus pertinentes d'ici 2028. Les autorités françaises se montreront très vigilantes à ce que cette reprise se réalise de manière sérieuse et complète, notamment pour assurer des conditions de concurrence équitables avec les producteurs européens.