Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation de la profession de la médiation équine en France. La médiation équine, qui consiste à utiliser le cheval comme intermédiaire dans des démarches éducatives, thérapeutiques ou sociales, connaît un essor significatif depuis plusieurs années. Elle répond à une demande croissante de structures médico-sociales, scolaires, hospitalières ou d'insertion, convaincues de ses effets bénéfiques pour des publics variés : personnes en situation de handicap, enfants en difficulté, adultes souffrant de troubles psychiques ou encore personnes âgées en perte d'autonomie. Selon une étude de l'Institut du droit équin (IDE), les activités de médiation équine sont composées de pratiques très diverses. L'offre est portée par une multiplicité de profils, allant de professionnels du cheval à des personnes issues des secteurs du soin, du social ou de l'éducation, sans que ne soit exigée une qualification ou une formation certifiée spécifique. Les formations existantes, souvent privées, ne bénéficient pas d'une reconnaissance officielle de l'État. Cette hétérogénéité, combinée à l'absence de cadre légal, génère de nombreuses incertitudes sur le professionnalisme des médiateurs, la qualité des pratiques, les conditions de sécurité pour les bénéficiaires, les responsabilités juridiques encourues ainsi que les normes déontologiques applicables. L'absence de réglementation empêche également la professionnalisation et la structuration du secteur. Le Syndicat interprofessionnel des praticiens de la médiation équine (SIPME), qui regroupe les professionnels du secteur, appelle depuis plusieurs années à la mise en place d'un cadre juridique clair et adapté. Il a, à ce titre, élaboré une charte de bonnes pratiques et des référentiels de compétences, afin d'assurer une base commune à ses membres. Toutefois, en l'absence d'un cadre légal, ces initiatives ne peuvent suffire à encadrer l'ensemble des pratiques ni à offrir une reconnaissance institutionnelle aux professionnels du secteur. La reconnaissance officielle de la profession, par la définition d'un référentiel métier, de conditions d'accès encadrées par des certifications professionnelles reconnues et d'un statut juridique spécifique permettrait non seulement de sécuriser les bénéficiaires mais aussi d'asseoir la légitimité des médiateurs équins. Elle ouvrirait également la voie à une meilleure intégration de la médiation équine dans les politiques publiques de santé, d'inclusion et de cohésion sociale, en facilitant les partenariats avec les collectivités, les établissements publics et les organismes de protection sociale. Elle pourrait, enfin, permettre l'émergence d'une filière de formation structurée, susceptible de renforcer l'attractivité du secteur, en particulier dans les zones rurales. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de reconnaître et réglementer la profession de médiateur équin, en lien avec les acteurs de la filière, dans l'objectif d'assurer la qualité des pratiques, la sécurité des publics concernés et le développement pérenne de cette activité à fort impact social et territorial.