Réponse publiée le 16 septembre 2025

Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang et du plasma, à la valorisation du modèle éthique français, et à la sécurité de l'approvisionnement en matière de Médicaments dérivés du plasma (MDP), dont l'Etablissement français du sang (EFS) et le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) représentent des acteurs essentiels. Une première réforme d'ampleur du modèle économique de l'EFS depuis sa création a été portée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Elle a permis l'octroi d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie pour sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation et les investissements nécessaires notamment en matière de collecte de plasma pour la sécuriser, la développer et tendre vers une autosuffisance en matière de MDP. De plus, en application de l'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, le tarif du plasma collecté pour le fractionnement a été augmenté, à compter du 1er janvier 2025, à 140 € le litre contre 120 € précédemment. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement de doter l'EFS de tous les moyens nécessaires pour parvenir à atteindre des objectifs ambitieux en matière de collecte de plasma. Avec le soutien du Gouvernement, l'EFS s'est d'ores et déjà attelé à déployer la téléassistance médicale en collecte, autorisée par le décret du 3 novembre 2023 pour les collectes de composants sanguins par aphérèse. En outre, l'EFS investit dans la création de nouvelles maisons du don partout sur le territoire français pour rapprocher les lieux de prélèvements des donneurs dont certaines bénéficient d'une politique d'horaires d'ouverture étendus permettant une plus grande flexibilité de rendez-vous aux donneurs, notamment en soirée. La collecte de plasma est un des sujets prioritaires du Contrat d'objectifs et de performance (COP 2025-2028) de l'EFS récemment signé. L'Ambition plasma, à l'initiative du Gouvernement et co-portée par le LFB et l'EFS, a été lancée en 2024. Cette stratégie a pour objectif d'assurer une montée en puissance sur le volume de plasma collecté pour atteindre 1,4 million de litres prélevés en 2028. Un des objectifs de l'Ambition plasma est aussi d'intensifier la communication grand public autour du plasma notamment auprès d'un public jeune. L'EFS a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation au don de plasma du 23 février au 17 mars 2025. Enfin, dans un contexte de croissance régulière des besoins en MDP, le Gouvernement soutient la stratégie actuellement mise en œuvre par le LFB permettant d'augmenter ses capacités de production au bénéfice des besoins nationaux, tout en respectant ses principes de don éthique, volontaire et gratuit. La modernisation de son outil de production grâce à la construction d'une nouvelle usine à Arras constitue l'élément essentiel à la sécurisation de la qualité des produits et à l'augmentation de la productivité industrielle. Cette nouvelle usine permettra à terme de tripler les capacités de production du LFB. C'est pourquoi ce projet est un atout majeur pour répondre à la demande croissante en médicaments dérivés du plasma des patients français. Par ailleurs, le gouvernement souhaite maintenir la réponse éthique aux besoins des malades. Le comité consultatif national d'éthique a rappelé dans son avis n° 146 que la situation de pénurie actuelle n'est pas une justification viable à une dérogation au cadre éthique entourant le don en France qui est régi par la loi du 21 juillet 1952. Ces principes éthiques – volontaire, gratuité, anonymat – ont d'ailleurs été réaffirmés par le règlement européen sur les substances d'origine humaine.