Réponse publiée le 23 décembre 2025

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations relatives aux enjeux cruciaux de la pollution plastique des océans. La pollution plastique représente une menace majeure pour nos océans, qui couvrent 70 % de la surface terrestre et abritent une biodiversité unique. La France s'est dotée d'une loi ambitieuse en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui marque une étape significative dans notre combat contre la pollution plastique. Cette loi prévoit un ensemble de mesures visant à éliminer progressivement le plastique à usage unique d'ici 2040. Parmi les actions concrètes déjà mises en œuvre, de nombreux produits en plastique à usage unique ont été interdits, tels que les sacs, les pailles, les cotons-tiges, et les gobelets. Les consignes de tri ont également été étendues à tous les emballages en plastique sur la quasi-totalité du territoire national et un plan national a été mis en place pour résorber les décharges littorales historiques. Sur la réduction des bouteilles en plastique, et en vue de faciliter l'accès aux points d'eau et le remplissage des gourdes, le Gouvernement a élaboré un schéma national de données qui permettra de déclarer dans data.gouv.fr, de manière harmonisée et sur une base volontaire, les données de localisation des points d'eau (gestionnaires d'établissements recevant du public concernés par l'obligation de disposer de fontaines à eau, collectivités) utilisables à des fins de cartographie.  S'agissant des plastiques biosourcés, ce sujet fait l'objet de débat et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Commission européenne, dans le cadre du règlement sur les emballages, publié en janvier 2025, n'a prévu aucune exigence de conception en la matière et renvoyé le sujet à une étude sur l'impact environnemental de ces plastiques. Cette étude devrait permettre d'évaluer le bénéfice environnemental que pourraient présenter les plastiques biosourcés par rapport aux plastiques pétrosourcés vierges et recyclés. Il faut souligner également que leur comportement en fin de vie (s'ils se retrouvent dans l'environnement) n'est pas différent de celui des plastiques pétrosourcés. La prudence doit être également de mise concernant les plastiques dits biodégradables, notion qui recouvre des réalités très différentes, la biodégradabilité étant propre à un milieu spécifique (sol, eau douce, milieu matin, en unité de compostage industriel ou à domicile, etc.) et se mesurant sur une durée bien définie. Cette allégation est d'ailleurs interdite par la loi antigaspillage afin de prévenir l'abandon des emballages plastiques dans la nature. Les emballages compostables doivent demeurer en outre une exception afin de limiter au maximum l'apport de plastique dans les composts comme le recommande l'ANSES et l'Ademe, et les normes associées doivent être renforcées afin de s'assurer d'une biodégradation totale et prévenir la pollution par les microplastiques. Au niveau international, la France est pleinement engagée dans les négociations du Traité contre la pollution plastique et défend une approche couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Le Gouvernement continuera à promouvoir ces positions lors des prochaines discussions à Genève. En attendant l'adoption de mesures fortes au niveau international, il convient d'assurer la mise en œuvre effective de la loi antigaspillage sur le terrain. Cela implique une collaboration étroite avec les acteurs pour garantir que les objectifs fixés par la loi sont atteints. Parallèlement, le Gouvernement a lancé les travaux de révision de la stratégie 3R (réduction, réemploi et recyclage) des emballages plastiques. Les mesures existantes, notamment en matière de réduction et réemploi, seront renforcées. Enfin, et comme il s'y était engagé lors du Conseil de planification écologique de mars dernier, le Gouvernement a présenté à l'occasion de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC 3) qui s'est tenue à Nice, du 9 au 13 juin 2025, son projet de plan pour lutter contre la pollution plastique, dans lequel il s'engage à réduire les usages du plastique et à accélérer sur le réemploi et le recyclage. Ce projet de plan a été enrichi pendant les consultations menées dans le courant de l'été et sera présenté prochainement au Conseil national de l'économie circulaire.