Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la précarité du statut et les difficultés d'accès à la CDIsation des assistants d'éducation (AED). Les AED sont indispensables aux établissements scolaires, particulièrement en zone REP. Assumant des fonctions scolaires, périscolaires et administratives, les AED sont des encadrants, des surveillants, des médiateurs. Ils accompagnent, assistent pédagogiquement et psychologiquement les élèves. Ils assurent ces tâches variées sans pour autant bénéficier de formations spécifiques et adaptées aux réalités du terrain. En janvier 2025 s'est tenue une mobilisation conjointe des accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et des AED. Les AED ont fait valoir le décalage existant entre leurs conditions de travail et leur statut juridique et demandé une véritable transparence dans l'accès au CDI au sein d'un établissement affecté, une reconnaissance salariale, le versement rétroactif de la prime REP/REP+, une formation spécifique à l'accompagnement éducatif et social. Si les AED peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail, s'ils peuvent se présenter aux concours externes de l'enseignement ou mêmes si l'accès au concours interne de conseiller principal d'éducation leur est facilité, ces avancées ne sauraient justifier la précarité persistante. Si depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire et le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022, reconnaissent la professionnalisation des AED, ces derniers peuvent, sous conditions, être titularisés après six années de service. Cependant, plusieurs académies refuseraient systématiquement les demandes de CDIsation, même lorsque les chefs d'établissement y seraient favorables. Ce blocage administratif, injustifié au regard des besoins d'encadrement récurrents, prive les AED de la stabilité professionnelle à laquelle ils aspirent. Il souhaite savoir si elle envisage de prendre des mesures visant à garantir l'effectivité de la CDIsation des AED et plus largement travailler à une meilleure reconnaissance des AED.