Réponse publiée le 16 décembre 2025

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réaffirme et conforte le rôle des missions locales en tant qu'opérateurs spécialisés du réseau pour l'emploi, en charge de l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans, et en particulier ceux ayant des freins socio-professionnels. Dans ce nouveau cadre entré en vigueur le 1er janvier 2025, l'accompagnement des jeunes en Contrat d'engagement jeune (CEJ) et en Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) par les missions locales nécessite leur inscription préalable comme demandeurs d'emploi. Toutefois, l'ensemble des activités des missions locales n'est pas conditionné à l'inscription des jeunes à France Travail, seules le sont les activités d'accompagnement vers un emploi. Ainsi, l'article L. 5314-2 du code du travail dispose que les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Ce même article précise notamment qu'elles assurent des fonctions d'accueil, d'information et d'accès aux droits, qu'elles assurent un accompagnement vers la formation initiale et concourent à la mise en œuvre de l'obligation de formation, et, qu'elles assurent des fonctions d'orientation et d'accompagnement vers la formation professionnelle ou vers un emploi dans les conditions prévues au chapitre dédié à l'inscription des demandeurs d'emploi figurant au même code. Les missions locales continuent donc à accueillir les jeunes n'ayant pas vocation à s'inscrire comme demandeurs d'emploi. Un « parcours d'appui et d'orientation », proposé depuis le 1er janvier 2025 par les missions locales, est ainsi tourné vers la consolidation du parcours scolaire ou universitaire le cas échéant, ainsi que vers l'information et l'accès aux droits des jeunes. Les publics concernés sont les jeunes encore scolarisés, qui par définition ne sont pas demandeurs d'emploi, les jeunes relevant de l'obligation de formation qui ne sont pas en recherche d'emploi et les jeunes étrangers qui ne disposent pas d'un titre de séjour les autorisant à travailler, et qui, pour cette raison, ne peuvent être inscrits comme demandeurs d'emploi. Si leur situation évolue, les jeunes peuvent rejoindre ensuite, après leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et leur orientation vers un organisme référent, un parcours d'accompagnement en CEJ ou en PACEA pour ceux d'entre eux orientés vers une mission locale.