Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le ministère favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. Les lignes directrices de gestion du ministère définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité. Les différents processus de mobilité s'articulent autour de principes communs : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche d'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats. Le ministère gère l'importante volumétrie des demandes et garantit le respect des priorités légales de mutation dans le cadre de la campagne annuelle de mutation s'effectuant au moyen d'un barème. Les priorités de traitement des demandes de mobilité sont accordées au titre des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique. Outre les priorités légales mentionnées ci-dessus, les barèmes des mouvements des personnels traduisent également celles du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. La politique de mobilité du ministère chargé de l'éducation nationale a pour objectif de favoriser la meilleure adéquation possible entre la construction de parcours professionnels et la réponse aux besoins en enseignement des académies. Le ministère attribue les capacités d'accueil à l'ensemble des académies en fonction des moyens qui lui sont octroyés et des besoins exprimés par les services déconcentrés. Il veille à assurer, dans ce cadre, une répartition équilibrée des personnels titulaires entre les académies et les départements. Le système d'affectation des enseignants doit permettre la couverture la plus complète des besoins d'enseignement de toutes les académies et de tous les départements. Ainsi, le ministère porte une attention particulière sur les zones ou territoires connaissant des difficultés particulières de recrutement (éducation prioritaire, postes difficiles et peu attractifs, rural isolé, montagne, etc.). Ces opérations ont in fine pour ambition de permettre à chaque académie d'assurer un enseignement de qualité à chaque élève. Cette répartition du personnel sur le territoire national résulte d'une nécessité fonctionnelle pour le service public de l'éducation. La prise en compte des priorités légales dans le calcul des barèmes permet de tenir compte des choix personnels de chaque agent dans la construction de leur parcours professionnel. Ainsi, s'agissant plus particulièrement du département des Landes, si les besoins du territoire et le profil du candidat à la mobilité le permettent, il sera possible pour ce dernier de retourner dans son département d'origine.