Question de : M. Thierry Perez
Isère (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le reclassement des vétérinaires contractuels de l'État. Les vétérinaires contractuels du ministère de l'agriculture jouent un rôle essentiel dans la protection de la santé publique, la sécurité sanitaire des aliments et le bien-être animal. Ils exercent des missions cruciales dans les abattoirs, les postes d'inspection frontaliers et les directions territoriales, avec des prérogatives de puissance publique pour garantir la conformité des établissements et des produits d'origine animale. En octobre 2023, le ministère annonçait une réforme des grilles salariales applicables aux vétérinaires contractuels, avec une prise en compte de leur ancienneté acquise au sein du MASA et avant leur recrutement. Cette réforme, effective au 1er septembre 2023, devait permettre une revalorisation attendue de longue date et rétablir une certaine équité. Or malgré ces engagements, les vétérinaires contractuels n'ont toujours pas vu leur rémunération mise à jour. Depuis plus d'un an, les échéances annoncées ne cessent d'être repoussées : initialement promise pour janvier 2024, puis été 2024, ensuite avant la fin de l'année 2024, puis avant mars 2025, cette revalorisation est désormais reportée à une période s'étendant d'avril à août 2025, sans aucune garantie qu'elle sera effectivement appliquée à cette date. De plus, les vétérinaires contractuels dénoncent un manque total de transparence sur les modalités de leur reclassement. À ce jour, ils n'ont toujours pas d'informations précises sur : leur classement exact (A1 ou A2, alors que certains devraient être en A2) ; l'ancienneté qui sera retenue pour le calcul de leur indice de rémunération, alors même que ce critère est censé être pris en compte ; la gestion des avenants, notamment pour les agents ayant changé de poste depuis septembre 2023. L'absence de communication individuelle et précise maintient une forte incertitude quant au montant exact des rémunérations qui seront perçues, renforçant ainsi le sentiment d'opacité et de mépris à l'égard des vétérinaires contractuels. Aussi, il lui demande de préciser : les garanties que le ministère peut apporter quant au respect effectif du calendrier annoncé, afin d'éviter un nouveau report de la régularisation des salaires ; les critères exacts retenus pour le reclassement des vétérinaires contractuels et les modalités de communication individuelle des décisions ; les mesures envisagées pour assurer une transparence totale sur les indices de rémunération appliqués à chaque agent et éviter toute disparité injustifiée entre vétérinaires d'expérience équivalente.