Réponse publiée le 11 mars 2025

Le recours à l'intérim médical et paramédical a cru ces dernières années. Outre son impact financier majeur dans les budgets des établissements, le recours à l'intérim engendre une déstabilisation des services et des équipes, particulièrement forte dans des territoires marqués par la fragilité de la démographie en professionnels de santé. L'intérim médical fait l'objet depuis 2016 d'un encadrement législatif et réglementaire afin de lutter contre certaines dérives, en particulier tarifaires, et de préserver autant que possible les équilibres au sein des équipes médicales. La rémunération d'un praticien mis à disposition d'un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire est ainsi plafonnée. Ces dispositions étant toutefois insuffisamment appliquées dans des établissements confrontés à la nécessité d'assurer la permanence et la continuité des soins, la loi dite Rist 1 du 26 avril 2021 a introduit des contrôles renforcés par les comptables publics des dépenses d'intérim médical, dont la mise en œuvre a débuté en avril 2023. Dans la continuité des mesures de régulation du recours à l'intérim, la loi dite Valletoux du 27 décembre 2023 interdit l'exercice en qualité d'intérimaire en début de carrière dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les laboratoires de biologie médicale, en imposant une durée minimale d'exercice préalable dans un cadre qui ne soit pas celui de l'intérim pour les personnels médicaux et paramédicaux et les personnels de l'action sociale et médico-sociale. L'objectif de cette mesure est de favoriser l'orientation des jeunes professionnels vers un premier emploi en établissement de santé ou en établissement social et médico-social, afin d'exercer au sein d'une équipe stable, de bénéficier d'un encadrement rapproché et d'acquérir ainsi une solide expérience avant d'éventuellement effectuer des missions d'intérim. Le décret concernant l'encadrement des personnels non médicaux a été publié le 24 juin 2024. Il fixe la durée minimale d'exercice préalable à 2 ans et prévoit les modalités de vérification du respect de cette condition de durée par les entreprises de travail temporaire, qui devront en attester auprès des établissements. Des travaux sont également en cours pour réguler les contrats de type 2 qui permettent aujourd'hui de recruter des praticiens contractuels à des conditions de rémunération dérogatoires au droit commun.