Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) organisés en mai 2024. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, complétée par l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine, a profondément réformé l'accès au 3e cycle d'études de médecine. Cette réforme s'est notamment traduite par une baisse drastique du nombre de candidats à l'internat et, en conséquence à une baisse du nombre de postes d'internes ouverts à la rentrée 2024 (7 974 contre 9 484 en 2023). Si les étudiants concernés ont largement boudé cette épreuve, craignant des restrictions au nombre de places dans les différentes spécialités, de nombreux étudiants y ayant participé ont fait état de graves dysfonctionnements. 350 étudiants ayant présenté l'examen ont été invalidés (62 aux oraux et 280 aux écrits) à quelques dixièmes voire centièmes de points. Parmi ces étudiants, nombreux sont ceux qui ont fait état de situations de rupture d'égalité, notamment à l'occasion de l'épreuve orale. L'Association nationale des étudiants de médecine de France a engagé un appel à témoignages qui s'est soldé par la participation de 872 étudiants, soit 12 % des inscrits. Ceux-ci font état de diverses entorses au règlement de l'examen : échange de sujets entre étudiants convoqués le matin ou l'après-midi, comportement inapproprié de certains examinateurs, comportement des patients standardisés, etc. La baisse du nombre de candidats (et donc de reçus), conjuguée aux déceptions d'affectations de certains lauréats qui pourraient refuser leur spécialité, laisse craindre un manque criant d'internes dans les services de santé dès la rentrée. Dans ce contexte, le ministère a déjà annoncé son intention d'un recours accru aux médecins étrangers FFI pour compenser le manque d'internes attendu, alors même que de nombreux étudiants recalés de peu lors des ECOS auraient pu être mobilisés plutôt que d'être contraints d'attendre un an avant de repasser l'examen. Dès lors, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre aux dysfonctionnements observés lors des ECOS et si elle envisage un assouplissement des règles encadrant la validation de la session 2024 de l'examen afin de ne pas risquer de perdre des étudiants formés ayant échoué à l'examen et qui pourraient être tentés de poursuivre leurs études à l'étranger.