Réponse publiée le 1er juillet 2025

La loi de finances pour 2025 a globalement reconduit le financement de l'insertion par l'activité économique pour un montant de 1 389 millions d'euros en crédits de paiement dédiés aux aides au poste. Si une mesure d'économie de l'ordre de 4 % a été faite, elle est modérée par rapport à l'ampleur des économies, plus de 4 milliards d'euros, consenties par le ministère. Par ailleurs une plus grande souplesse a été donnée aux préfets pour répartir leurs crédits d'insertion entre entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique et contrats aidés au regard des réalités de terrain et de leurs priorités stratégiques. La formation constitue une composante essentielle des parcours d'insertion par l'activité économique vers l'insertion dans l'emploi durable. Conscient de l'importance de cet enjeu, le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a fait le choix de maintenir également un effort conséquent en préservant une enveloppe de 70 millions d'euros en autorisation d'engagement pour l'année 2025 sur le Plan d'investissement dans les compétences de l'insertion par l'activité économique (PIC IAE). En travaillant, en lien avec les Opérateurs de compétences (OPCO), à réduire le taux d'érosion entre le niveau d'engagement et le niveau de réalisation, ces crédits devraient permettre de financer un nombre d'actions de formation comparable à celui de 2024. Le calendrier de mise en œuvre du PIC IAE a été marqué par le contexte institutionnel et budgétaire, avec la promulgation tardive de la loi de finances initiale en début d'année et l'application du régime des services votés, limitant temporairement la capacité d'engagement de l'État. Dans ce contexte, les notifications budgétaires aux OPCO ont été effectuées début avril, à une date comparable aux années précédentes malgré un contexte inédit. De plus, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a informé les OPCO, dès que cela a été juridiquement possible, de la reconduction du PIC IAE pour 2025, de manière à leur permettre d'engager, sans délai, les actions de formation. Si la DGEFP a invité les OPCO à avoir une appréciation souple de l'engagement des formations, dans un souci de continuité et de soutien aux actions de formation, ceux-ci étant des organismes de droit privé, ils conservent une autonomie de décision, notamment à travers leur conseil d'administration. À ce titre, ils peuvent choisir de suivre ou non cette orientation, en fonction des arbitrages internes qui leur sont propres et de l'impératif de bonne gestion des crédits qui leur sont alloués. Par ailleurs, si le PIC IAE a vocation à favoriser le recours aux formations pour les salariés en parcours d'insertion, d'autres leviers tels que les plans régionaux d'investissement dans les compétences, mais également les plans régionaux de formation et l'offre portée par France Travail, peuvent être mobilisés en faveur des salariés en insertion. Les services de l'Etat travaillent actuellement à rendre cette offre plus visible afin de faciliter le recours à ces différentes sources de financement par les structures de l'insertion par l'activité économique.