Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne interpelle Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur sa stratégie de gestion de la crise de la fièvre catarrhale. Depuis 2015, le Gouvernement est informé de l'existence de la fièvre catarrhale en son sérotype 8 (FCO 8). Depuis septembre 2023, la France est informée que le sérotype 3 circule sur le continent européen. La Meurthe-et-Moselle, territoire constitué à 53 % de terres agricoles, est en première ligne face à la propagation de la fièvre catarrhale. En effet, selon les données des services du ministère de l'agriculture, entre le 5 août 2024 et le 2 mai 2025, 10 763 foyers ont été recensés en France, 2 889 en Lorraine et 570 en Meurthe-et-Moselle. L'épidémie provenant des Pays-Bas se propage petit à petit sur l'ensemble du territoire national déjà touché par la FCO 8, menaçant le cheptel des exploitations lorraines. Des critiques se font entendre de la part des agriculteurs quant à la gestion des stocks de vaccins par l'État : en cas de regain de l'épidémie, les éleveurs ne pourraient pas faire vacciner l'ensemble de leur cheptel, la faute à des approvisionnements défaillants. Depuis début janvier 2025, une pénurie de vaccins gratuits pour le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique sévit dans le pays. Le constat est le même pour les sérotypes 4 et 8. L'incapacité matérielle des éleveurs français à faire vacciner leur cheptel laisse craindre une perte de certains marchés à l'export. Pour les sérotypes 4 et 8, la vaccination est obligatoire pour l'export vers plusieurs pays européens, par exemple l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal ou encore la Suisse. L'absence de vaccination est synonyme de perte de marchés pour les éleveurs français et donc de difficultés économiques. L'agriculture tricolore, déjà fragilisée par la multiplication des normes contraignantes, des impôts, par la dérégulation du libre-échange instituant une concurrence déloyale, se passerait volontiers d'une crise sanitaire mal anticipée et mal gérée par les pouvoirs publics. Il en va du devoir de l'État de protéger les agriculteurs français en assurant la fourniture en quantité suffisante de vaccins pour le cheptel. Il lui demande donc de lui détailler la stratégie mise en place par ses services pour sécuriser l'approvisionnement et la fourniture de vaccins aux éleveurs contre les sérotypes 3, 4 et 8 de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique.

Réponse publiée le 16 septembre 2025

Le Gouvernement et en particulier le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont pleinement conscients des préoccupations des éleveurs face aux tensions constatées en matière d'approvisionnement en vaccins contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). Il est important de rappeler que les stratégies industrielles et commerciales des laboratoires pharmaceutiques restent des entités indépendantes prenant leurs décisions en fonction des attentes du marché et leurs propres impératifs financiers et logistiques. La diversité des variants de la FCO circulant dans les différents pays européens entraîne des stratégies vaccinales spécifiques à chaque État, complexifiant la production et la distribution des vaccins. Dans un marché ouvert et concurrentiel, les laboratoires producteurs de vaccins agissent pour satisfaire les différents clients dans les États membres. À cet égard, les demandes françaises sont traitées de la même manière que celles des autres États membres. L'ambition que la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a posée est qu'il soit examiné au plus vite avec tous les laboratoires producteurs et leur syndicat national, tous les leviers qui permettront d'améliorer la situation à court et moyen termes. Les assises du sanitaire animal lancées en ce début d'année constituent à ce sujet le temps tout à fait propice pour ces travaux. Concernant le sérotype 8 de la FCO, depuis plusieurs années l'ensemble du territoire métropolitain est considéré comme enzootique. Pour ce sérotype, pour lequel il existe plusieurs vaccins autorisés depuis les années 2010, un nouveau variant est apparu en France en août 2023. Dès début septembre 2023, la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère chargé de l'agriculture en a informé toutes les organisations professionnelles agricoles, le groupement de défense sanitaire (GDS France) et la société nationale des groupements techniques vétérinaires (GTV). De même, dès l'automne 2023, les autorités scientifiques ont démontré que ces vaccins étaient efficaces contre ce nouveau variant. Ainsi, dès 2023, tous les éleveurs et leurs organisations professionnelles disposaient des éléments pour élaborer une stratégie de prévention de filière par la vaccination sans qu'il y eût alors de pénurie de vaccins. S'agissant du sérotype 3 de la FCO apparu aux Pays-Bas fin 2023, l'État a mobilisé dès le printemps 2024 les fabricants de vaccins pour qu'ils en développent un afin de permettre d'anticiper l'émergence de la FCO-3 en France. Dans le contexte d'émergence brutale de cette maladie à partir d'août 2024, l'État a financé l'achat de 14 millions de doses de vaccins FCO pour un montant de 37,8 millions d'euros (M€). Il convient de rappeler qu'en parallèle du financement de la vaccination, l'État a déployé un fonds d'urgence de 75 M€ pour soutenir prendre en charge les surmortalités liées à la FCO survenues dans les cheptels de bovins, d'ovins et de caprins du 5 août au 31 décembre 2024, puis des surmotalités liées au nouveau sérotype de la FCO 8 survenues du 1er juin au 31 décembre 2024 dans les chelptels d'ovins et de caprins. Compte tenu des éléments cités précédemment, la stratégie vaccinale retenue pour l'année 2025 contre les maladies vectorielles repose sur une approche pragmatique et rationnelle prenant en compte divers paramètres : la disponibilité des vaccins, les contraintes budgétaires de l'État, l'impact sanitaire sur les cheptels et les conséquences économiques pour les filières. Le marché public actuellement en cours confirme le maintien de l'accompagnement de l'État dans la lutte contre les maladies vectorielles, en attendant les conclusions des assises du sanitaire animal et les contrats sanitaires de filière qui en seront issus, tout comme la constitution de banques d'antigènes ou de vaccins. Plus particulièrement, dans une logique de cohérence avec les décisions antérieures, il a été décidé de reconduire un schéma de mise à disposition gratuite de vaccins contre la FCO-8 pour les ovins, sur une base volontaire. Ainsi, l'État a commandé les doses de vaccins contre la FCO-8 pour protéger les cheptels ovins et les doses de vaccins FCO-1 pour déployer un bouclier sanitaire dans les régions situées le long de la frontière fanco-espagnole. Toutes ces doses de vaccins ont été livrées cet été et les éleveurs ont pu et peuvent les recupérer gratuitement auprès de leur vétérinaire. S'agissant de la maladie hémorragique épizootique (MHE), il convient de souligner qu'une étude menée dans le département des Pyrénées-Atlantiques conjointement par le GDS et le GTV a montré que 75 % des cheptels foyers de MHE n'avaient connu aucune mortalité due à la maladie. La campagne de prise en charge de la vaccination contre la MHE ne sera donc pas reconduite en 2025. Afin de faciliter l'anticipation des crises sanitaires et notamment revoir l'organisation de la prévention et les responsabilités de tous les acteurs à cet égard, la ministre a lancé les assises du sanitaire animal le 30 janvier 2025. La phase préparatoire de ces assises a permis d'établir un diagnostic partagé par tous les acteurs sur les atouts et faiblesses du dispositif sanitaire actuel dans toutes ses composantes. Les assises du sanitaire contribueront à la construction de la stratégie de long terme permettant d'impliquer pleinement l'ensemble des acteurs. Les travaux se poursuivront tout au long de l'année 2025 et devraient notamment aboutir à l'élaboration d'une stratégie pérenne visant notamment à renforcer l'efficacité de la lutte contre les maladies vectorielles.

Données clés

Auteur : M. Anthony Boulogne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 20 mai 2025
Réponse publiée le 16 septembre 2025

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