Question écrite n° 6763 :
Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué

17e Législature

Question de : Mme Océane Godard
Côte-d'Or (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles que, selon Santé publique France, la majorité des victimes du syndrome du bébé secoué ont entre deux et quatre mois et, en moyenne, un bébé est secoué une dizaine de fois avant d'être pris en charge (HAS, 2017). Ce syndrome entraîne un taux de mortalité de 20 % et parmi les survivants, 75 % souffrent de séquelles graves, telles que des troubles cognitifs, un retard psychomoteur, des déficits visuels, voire une cécité. La force de la secousse subie par ces nourrissons est comparable à celle d'un choc à 160 km/h lors d'un accident de la route. Face à ce fléau, le Gouvernement a engagé des actions notables, notamment à travers la commission des 1 000 premiers jours, mise en place en 2019 sur impulsion du Président de la République, et une campagne de sensibilisation lancée en 2022 à destination des futurs et jeunes parents. Il apparaît cependant essentiel de poursuivre et d'intensifier ces efforts. La prévention et la formation demeurent des leviers majeurs pour lutter contre cette maltraitance, notamment par la sensibilisation des pères, qui représentent 70 % des auteurs de ces actes, mais aussi les assistants maternels (20 %) et les mères (10 %). Dans cette perspective, Mme la députée interroge Mme la ministre sur l'état actuel de la politique des 1 000 premiers jours et sur son évolution à court et moyen terme. Quel bilan peut être dressé des actions menées au cours de l'année écoulée ? Quelles initiatives sont prévues pour renforcer encore le soutien à la parentalité et la prévention du syndrome du bébé secoué ? Par ailleurs, comment le secrétariat général des ministères sociaux organise-t-il le travail conjoint entre la direction générale de l'offre de soins et la direction de projets des 1 000 premiers jours pour garantir une approche coordonnée et efficace sur ce sujet ? Elle lui demande des précisions à ce sujet.

Réponse publiée le 2 septembre 2025

La direction de projet de la politique des 1000 premiers jours est confiée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) depuis juillet 2024. Un bilan de la politique des 1000 premiers jours sur la période 2021-2023 a été réalisé avec les différentes administrations centrales et opérateurs chargés de la mise en œuvre des différents volets d'actions. Les éléments clés de ce bilan sont : - le taux de couverture en Entretien prénatal précoce (EPP) est passé de 55 % en 2020 à 64 % en 2023 ; - à partir de fin 2023, le dispositif de sage-femme référente porté par la caisse nationale d'assurance maladie est entré en vigueur ; il inscrit dans le « droit commun » les interventions expérimentées dans le cadre du projet « RéPAP » (référent de parcours périnatalité, 4 territoires, plus de 1500 femmes accompagnées) ; - des outils pour les professionnels ont été réalisés : guides sur l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), guide des interventions à domicile ; - les équipes mobiles de pédopsychiatrie périnatale ont été renforcées ainsi que les staffs médico-psycho-sociaux des maternités (plus de 100 postes de sage-femmes, des postes de psychologues, des postes d'assistants sociaux) ; - un parcours naissance / arrivée de l'enfant a été déployé par la branche famille et l'assurance maladie (séances d'informations collectives communes dans plus de 62 départements) ; - des ressources pour les parents ont été créées et diffusées : livret remis aux parents par la branche famille (plus de 200 000 / an), site internet par Santé Publique France (9,3 millions de visiteurs jusqu'en 2024), application mobile créée par la direction du numérique et portée par la DGCS (280 000 téléchargements de 2021 à fin 2024), campagnes de sensibilisation et d'information en direction des futurs parents, jeunes parents et leur entourage, multicanaux ; - le droit à congé paternité a été doublé (de 11 à 25 jours) et plus de 63 % des pères prennent la totalité des jours autorisés ; - des appels à projets ont été lancés dans tous les départements pendant 3 années consécutives, puis recentrés sur les Outre-mer en 2024, donnant lieu à plus de 450 projets concourant aux objectifs des 1000 premiers jours. Une nouvelle feuille de route a été élaborée pour la période 2025-2027, prévoyant continuité et développement d'actions nouvelles. Le soutien à la parentalité est un enjeu intégré dans toutes les mesures prévues. Plus spécifiquement sur la prévention du syndrome du bébé secoué, il est pris en compte dans les différentes modalités et outils d'information et de sensibilisation des parents : le nouveau carnet de santé depuis début 2025 comporte une rubrique dédiée, le futur carnet de maternité y fera référence, le site de Santé Publique France comme l'application des 1000 premiers jours comportent un contenu sur ce sujet. Concernant la coordination entre la DGCS et la direction générale de l'offre de soins, elle est formalisée au travers du comité technique des 1000 premiers jours, remis en place par la DGCS depuis octobre 2024, se réunissant toutes les 6 semaines avec tous les ministères et opérateurs concernés.

Données clés

Auteur : Mme Océane Godard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles

Dates :
Question publiée le 20 mai 2025
Réponse publiée le 2 septembre 2025

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