Question de : M. David Magnier
Oise (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. David Magnier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation préoccupante des ergothérapeutes et l'urgence de régulariser leur cadre d'exercice. Professionnels de santé réglementés par le code de la santé publique, les ergothérapeutes interviennent auprès de publics variés pour prévenir le handicap et maintenir l'autonomie sur leurs activités de vie quotidienne. Soumis à prescription médicale, ils ne sont pourtant pas conventionnés et leur exercice est rarement précédé d'une prescription formelle. Ainsi, près de 65 % d'entre eux exercent ainsi sans prescription médicale. Cette situation place la majorité de la profession dans une illégalité de fait. La situation actuelle des ergothérapeutes, contraints bien souvent d'exercer hors du cadre légal, est à la fois préoccupante et intenable. Dans un contexte de tension sur le monde médical, il devient urgent d'adapter le cadre réglementaire aux réalités du terrain. Ainsi, il lui demande quels moyens le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour permettre aux ergothérapeutes d'exercer en accès direct, afin de sécuriser leur pratique et de garantir la continuité des soins dans une totale légalité.