Question de : M. Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les moyens mis en œuvre pour faire respecter l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dite « puffs », entrée en vigueur le 24 février 2025. Si cette interdiction est globalement respectée dans les circuits de vente légaux, un marché parallèle s'est rapidement structuré sur les réseaux sociaux, en particulier via les applications Instagram et Snapchat. Ces plateformes permettent à de jeunes consommateurs d'accéder très facilement à ces produits, dont la vente est pourtant illégale. Ces dispositifs, souvent importés d'Asie, sont proposés à des prix attractifs, échappant à tout contrôle sanitaire ou fiscal et exposant les revendeurs à des sanctions prévues par la loi, jusqu'à 100 000 euros d'amende, voire 200 000 euros en cas de récidive. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la diffusion de ces produits interdits sur les réseaux sociaux et assurer une application effective de la loi.