Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Droite Républicaine
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dossiers transfrontaliers entre la France et l'Allemagne. En effet, un nouveau Gouvernement vient de se mettre en place en Allemagne. M.le député souhaite donc savoir quels sont les sujets sur lesquels le Gouvernement compte mettre l'accent durant l'année à venir en matière de transfrontalier entre la France et l'Allemagne et de coopération franco-allemande. De même, il aimerait connaître les dossiers que le Gouvernement considère comme prioritaires dans ses négociations avec le gouvernement allemand en la matière.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
Dès la nomination de Monsieur Gunther Krichbaum, homologue du ministre délégué chargé de l'Europe, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère fédéral des affaires étrangères se sont mis en lien afin d'identifier les axes d'approfondissement de la coopération transfrontalière. Pour l'année à venir, le Gouvernement identifie au moins quatre sujets sur lesquels il sera nécessaire d'avancer en franco-allemand, dans l'intérêt de nos concitoyens vivant en zone frontalière : les transports, la santé, la géothermie et le travail. Les instances transfrontalières, à commencer par le Comité de coopération transfrontalière, relaient en effet des préoccupations nombreuses dans ces trois domaines. Le rapport de Madame Brigitte Klinkert sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone, cite également, et entre autres, ces domaines. Dans les négociations engagées avec le gouvernement allemand sur les enjeux transfrontaliers, trois sujets nous semblent prioritaires, à la fois en raison de leur rôle dans l'économie frontalière et de leur charge symbolique. D'une part, nous entendons assurer la mise en œuvre efficace de l'accord sur l'apprentissage transfrontalier, signé le 21 juillet 2023 et entré en vigueur le 1er mars 2025, afin d'accroître l'employabilité de nos jeunes. D'autre part, nous souhaitons objectiver les problèmes rencontrés par les entreprises allemandes en matière de détachement des travailleurs, pour déterminer dans quelle mesure il est encore possible de faciliter les procédures de détachement. Enfin, nous cherchons à améliorer conjointement l'accès aux soins des citoyens vivant en zone transfrontalière, en particulier en facilitant l'accès au formulaire S1 qui permet de bénéficier des prestations de l'assurance maladie dans son pays de résidence.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 mai 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025