Question de : M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance par la France de l'État de Palestine. Au printemps 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé son intention de reconnaître l'État de Palestine. Le 20 mai 2025, M. le ministre a réaffirmé la détermination de la France à aller dans ce sens. Il a par ailleurs appelé la Commission européenne à évaluer le respect, par Israël, de ses engagements en matière de droits humains, dans le cadre de l'accord d'association liant cet État à l'Union européenne depuis juin 2000. Dans ce contexte, alors que plusieurs pays européens ont récemment annoncé leur décision de reconnaître l'État palestinien, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et souhaite savoir à quelle échéance la France entend procéder à une telle reconnaissance.

Réponse publiée le 16 décembre 2025

A l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, la France a reconnu, le 22 septembre, l'Etat de Palestine. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la Conférence internationale sur la mise en œuvre de la solution à deux Etats qui s'est tenue les 28 et 29 juillet derniers à New York, sous l'égide des Nations unies et en coprésidence avec l'Arabie saoudite. La reconnaissance de l'Etat de Palestine représente une avancée majeure vers la solution à deux Etats que soutient historiquement la France. Plus que jamais menacée, elle est la seule solution crédible pour parvenir à la paix et garantir le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, le droit du peuple israélien à la sécurité, à la stabilité et à l'intégration régionale. A cet égard, la France se félicite du plan de paix proposé par les Etats-Unis d'Amérique et travaille en coordination avec ses partenaires à sa mise en œuvre, sur la base des principes de la Déclaration de New York endossée par 142 Etats. Elle salue l'entrée en vigueur de la première phase du plan américain et du cessez-le-feu, le 11 octobre, et appelle toutes les parties au conflit à mettre en œuvre l'ensemble des termes de l'accord.  Depuis le premier appel du Président de la République au cessez-le-feu, le 9 novembre 2023, la France a plaidé avec constance pour l'arrêt de la guerre à Gaza. Elle s'est fermement opposée à l'annexion des territoires palestiniens et à tout déplacement forcé de la population palestinienne en Cisjordanie et à Gaza, qui constitue une violation grave du droit international. La souffrance des civils à Gaza a atteint des proportions dramatiques. La France a condamné dans les termes les plus durs la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza. Elle appelle l'ensemble des parties à garantir l'acheminement immédiat, massif et sans entrave de l'aide humanitaire sous l'égide des Nations unies, de ses agences et des ONG présentes sur le terrain. Face aux violences commises par les colons et dans un contexte d'accélération de la colonisation en Cisjordanie encouragée par le gouvernement israélien, la France a constamment condamné la colonisation et appelé Israël à respecter ses obligations au titre du droit international. La France s'oppose fermement à la reprise du projet de colonie E1 et a souligné à maintes reprises les conséquences néfastes de cette politique, qui constitue un obstacle majeur aux efforts de paix juste et durable au Proche-Orient et à la réalisation de la solution à deux Etats. A titre national, la France a adopté 59 sanctions individuelles à l'encontre de colons extrémistes. Au niveau européen, la France a soutenu l'adoption de deux trains de sanctions à l'encontre d'individus et d'entités liées à l'extrémisme violent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi qu'au blocage de l'aide humanitaire à Gaza.

Données clés

Auteur : M. Lionel Causse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 mai 2025
Réponse publiée le 16 décembre 2025

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