Question de : Mme Sylvie Dezarnaud
Isère (7^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une situation aussi incohérente que préoccupante : les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens pour obtenir le chèque énergie en raison des conditions d'éligibilité actuelles. Pour bénéficier de cette aide, essentielle à la prise en charge des dépenses énergétiques pour de nombreux Français, les demandeurs doivent fournir leur taxe d'habitation ou une attestation d'exonération. Or, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale au 1er janvier 2023, cette exigence apparaît totalement inadaptée. Il n'est en effet plus possible pour les administrés d'obtenir ledit justificatif sur le site de l'administration fiscale, ce qui oblige les citoyens à faire des démarches complexes auprès des services des impôts. Cette situation est rendue d'autant plus difficile pour des populations ne maîtrisant pas pleinement les outils numériques et qui ont vu les possibilités d'être accompagné physiquement se restreindre avec la dématérialisation des services. L'administration fiscale leur a indiqué qu'une réflexion interministérielle est en cours pour adapter le dispositif à la suppression de la taxe d'habitation, mais l'absence de tout retour concret à ce jour alimente une incompréhension croissante. Face à cette situation, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de la réflexion interministérielle mentionnée par l'administration fiscale concernant la demande de la taxe d'habitation ou d'une attestation d'exonération afin d'obtenir le chèque énergie.