Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la modification des zones de répartition des activités de soins et équipements matériels lourds dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La commune de Saint-Maurice-de-Beynost, bien que située dans le département de l'Ain, a été rattachée à la zone de santé du Rhône, conformément à l'arrêté n° 2024-17-0106, modifiant l'arrêté n° 2023-17-0364 sur la délimitation des zones du schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028. Cette affectation entraîne des conséquences importantes pour les habitants et les professionnels de santé locaux, qui se trouvent confrontés à plusieurs problématiques majeures. Tout d'abord, en matière d'accès aux soins, les habitants de Saint-Maurice-de-Beynost, bien que relevant administrativement du département de l'Ain, doivent dépendre des dispositifs de santé du Rhône, ce qui peut engendrer des difficultés d'orientation et de prise en charge. Cette situation peut impacter le parcours de soins des patients, notamment en ce qui concerne les spécialités médicales et les équipements matériels lourds disponibles. Ensuite, cette incohérence territoriale entraîne des problèmes de financement. Les dotations et les aides attribuées dans le cadre du schéma régional de santé sont déterminées selon des critères géographiques et administratifs précis. En étant rattachée au Rhône, Saint-Maurice-de-Beynost ne bénéficie pas des ressources normalement affectées aux communes de l'Ain, ce qui peut limiter les investissements locaux en matière de santé. Enfin, l'organisation des services médicaux est impactée par cette répartition. Les professionnels de santé du secteur doivent s'intégrer à une logique territoriale différente de celle du département auquel ils appartiennent administrativement. Cette situation peut compliquer les démarches des praticiens et des établissements de santé locaux, qui doivent composer avec des dispositifs et des référentiels adaptés à une autre réalité géographique. Face à cette situation, il l'interroge sur la possibilité d'une modification de cette répartition, afin que Saint-Maurice-de-Beynost soit rattachée à la zone de santé de l'Ain, en adéquation avec sa réalité géographique et administrative. Il lui demande également de préciser les critères qui ont conduit à ce rattachement, d'examiner les ajustements possibles et d'étudier la possibilité d'une réaffectation permettant une meilleure prise en compte des besoins de santé du territoire et des demandes d'équipement de matériels lourds.