Question de : M. Hendrik Davi
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Hendrik Davi attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la sécurité des chercheurs travaillant sur les agents pathogènes, notamment les maladies à prions. Cette question essentielle nécessite une vigilance accrue de la part des autorités publiques. Plusieurs décès de chercheurs, en France et à l'étranger, sont suspectés d'être liés à leur exposition à ces agents infectieux, soulevant de graves interrogations sur les conditions de travail et les mesures de prévention mises en place dans les laboratoires concernés. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) a été particulièrement touché, avec le décès de deux techniciennes de laboratoire, Emilie Jaumain en 2019 et Pierrette Costes en 2021, des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, qu'elles auraient contractée lors de manipulations de prions pathogènes. Une enquête pénale est actuellement en cours pour homicide involontaire. Malgré ces drames, l'équipe de recherche sur les prions de Jouy-en-Josas a continué à recruter, y compris des contractuels et des stagiaires, même pendant la période du moratoire ministériel censé encadrer ces activités. Cette situation pose un problème majeur de responsabilité et de prévention. Par ailleurs, les recommandations émises par les missions d'inspection interministérielles n'ont toujours pas été pleinement appliquées. En particulier, la séparation effective des chaînes de responsabilité entre la sécurité et la recherche n'a pas été mise en place, malgré une demande unanime des représentants syndicaux. De plus, un recensement des personnes exposées au risque, permettant un suivi épidémiologique par santé publique France, demeure incomplet, laissant de nombreux anciens agents dans une angoisse profonde quant aux conséquences potentielles de leur exposition. Face à ces manquements graves, il apparaît urgent que le ministère prenne des mesures fortes pour assurer la protection des travailleurs et garantir l'application stricte des recommandations d'inspection. Ainsi, il lui demande de préciser quelles dispositions il compte prendre pour geler les recrutements dans l'équipe de recherche sur les prions de Jouy-en-Josas tant que l'enquête pénale est en cours ; assurer l'application effective des recommandations des missions d'inspection interministérielles, notamment en matière de séparation des responsabilités et de recensement des personnes exposées et suspendre l'ensemble des travaux de recherche sur les prions tant que l'enquête pénale n'est pas terminée et enfin permettre la mise en congé administratif des responsables d'équipe de l'époque afin de garantir une enquête impartiale.