Question de : M. Thierry Tesson
Nord (17^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les disparités d'application concernant le soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers. En effet, certaines communes ont mis en place des aides financières pour encourager leurs administrés à s'équiper de dispositifs de sécurité, tandis que d'autres se sont vu refuser de telles initiatives par les autorités préfectorales. À Clamart en Hauts-de-Seine, par exemple, la municipalité a instauré une subvention couvrant 50 % du coût d'achat d'un système d'alarme, dans la limite de 400 euros, afin de lutter contre les cambriolages. Ce dispositif, adopté par le conseil municipal, vise à encourager les résidents à s'équiper pour prévenir les intrusions. En revanche, à Cuincy, dans la circonscription de M. le député, le maire a proposé un dispositif similaire de soutien local à l'installation de vidéoprotection chez les particuliers, notamment dans les quartiers exposés à des incivilités ou atteintes aux biens. Cependant, cette initiative a été refusée par le sous-préfet, ce qui met en lumière une différence d'appréciation entre préfectures concernant de telles aides communales. Ces disparités soulèvent des questions quant à la cohérence et à l'équité des politiques de soutien à la sécurité des particuliers sur le territoire national. Il apparaît nécessaire de clarifier la doctrine en la matière afin d'assurer une application uniforme des dispositifs d'aide. Ainsi, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage une clarification des directives à destination des préfectures concernant les aides communales à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers. De plus, il lui demande si une évolution législative ou réglementaire est prévue pour permettre aux communes, dans un cadre précis, de soutenir les initiatives visant à renforcer la sécurité des domiciles des citoyens.