Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). L'interdiction généralisée faite aux jeunes de 12 à 14 ans d'emprunter les voies ouvertes à la circulation publique avec ces engins, y compris lorsqu'ils sont encadrés par des professionnels qualifiés dans un cadre sécurisé, suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs du secteur. Une telle mesure apparaît en décalage avec les pratiques encadrées existantes et les réalités économiques d'une filière en plein essor et semble mériter un réexamen tenant compte des spécificités de l'activité touristique concernée. Dans un contexte où les activités de loisirs motorisés participent activement à la diversification de l'offre touristique, à la vitalité des territoires et à la création d'emplois, une adaptation du cadre réglementaire s'impose. Celle-ci permettrait de concilier les impératifs de sécurité avec les enjeux économiques et territoriaux. Une telle évolution irait dans le sens des objectifs de simplification portés par le Gouvernement. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réviser ce décret afin d'introduire davantage de souplesse, en autorisant notamment les jeunes de 12 à 14 ans à utiliser les EDPM dans un cadre strictement encadré et professionnel, tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers de la route.