Question écrite n° 72 :
Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine

17e Législature
Question signalée le 10 mars 2025

Question de : Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine. Depuis plus de 70 ans, la France est autosuffisante en produits sanguins mais il semblerait que la quantité nécessaire devienne de plus en plus difficile à atteindre. Cette difficulté à atteindre un niveau de stocks raisonnables de produits sanguins crée des tensions sur l'approvisionnement en médicaments dérivés du sang pour les malades. En parallèle, il semblerait que les établissements français du sang ne soient plus en capacité d'assurer tous les prélèvements en raison du manque de personnels. Alors que le Président de la République prône la nécessité pour la France d'être autosuffisante sur un certain nombre de secteurs, celui des produits sanguins semble être une priorité absolue. Aussi, elle lui demande quelles actions il compte mettre en œuvre pour que l'Établissement français du sang ait les moyens de recruter et d'investir afin d'assurer la collecte et la distribution des produits sanguins indispensables aux malades.

Réponse publiée le 29 avril 2025

Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la sécurisation de la chaîne transfusionnelle et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Le Gouvernement a d'ailleurs porté la première réforme d'ampleur du modèle économique de l'EFS depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles. Elle doit aussi permettre de sécuriser et de développer ses activités de collecte de plasma, essentielles à notre souveraineté en matière de Médicaments dérivés du plasma (MDP). Ainsi, les lois de financement de la sécurité sociale pour 2024 et pour 2025 ont permis l'octroi d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de ses missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'établissement français du sang. La valorisation des parcours des professionnels de l'EFS est par ailleurs un point d'attention particulier. En parallèle, de nombreuses réflexions sont menées pour promouvoir le don, développer les activités en lien avec le plasma ainsi que pour poursuivre la modernisation de la collecte en valorisant les nombreuses maisons du don réparties sur l'ensemble du territoire. Avec le soutien du Gouvernement, compte tenu des enjeux liés à l'approvisionnement en plasma, l'EFS s'est d'ores et déjà attelé à déployer la téléassistance médicale en collecte, autorisée par le décret du 3 novembre 2023 pour les collectes de composants sanguins par aphérèse. Cela permet de faciliter la collecte de plasma et, par conséquent, d'augmenter les capacités de production de MDP au bénéfice des besoins nationaux. La collecte de plasma est l'un des sujets prioritaires du prochain contrat d'objectifs et de performance de l'EFS, qui sera conclu au premier semestre 2025. En outre, le Gouvernement travaille de concert avec les différentes agences, dont l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, afin de dégager tous les leviers d'assouplissement organisationnel et fonctionnel de cette filière très spécifique qui peuvent être actionnés dans le respect d'un haut niveau de sécurité pour les patients comme pour les donneurs.

Données clés

Auteur : Mme Lise Magnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 mars 2025

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2024
Réponse publiée le 29 avril 2025

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