Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la fragilité croissante de la filière du recyclage textile en France. Depuis plusieurs mois, les acteurs du réemploi et du recyclage textile alertent sur l'insuffisance des moyens alloués à cette filière, pourtant essentielle à la transition écologique et à l'économie circulaire. Alors que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC du 10 février 2020, affirme l'ambition de faire évoluer le modèle français vers un système circulaire, les acteurs de terrain peinent à maintenir leurs activités dans un contexte de fortes contraintes économiques, techniques et réglementaires. L'exemple de l'entreprise bretonne Retritex illustre bien les difficultés actuelles. Cette structure trie chaque année plus de 4 000 tonnes de textiles usagés et emploie 80 personnes, dont 60 en parcours d'insertion. Malgré l'utilité sociale et environnementale reconnue de son action, la pérennité de Retritex est aujourd'hui menacée. Encore une fois, ce sont les collectivités locales qui viennent en soutien dans de pareilles circonstances et Lorient Agglomération lui a ainsi récemment versé une aide exceptionnelle de 15 225 euros HT, qui ne saurait toutefois se substituer à un engagement durable de l'État. Or sans structures de tri locales, les territoires se retrouvent privés d'un maillon essentiel de la chaîne de réemploi. Le volume croissant de textiles, notamment issus de la fast-fashion, souvent de mauvaise qualité et difficilement recyclables, génère une hausse des « refus de tri » : 150 tonnes de déchets textiles non valorisés ont ainsi été comptabilisées sur l'agglomération lorientaise. Dans un contexte de saturation des débouchés, de fermeture d'unités de valorisation, comme celle des Côtes-d'Armor et de dépendance à des infrastructures spécifiques (incinérateurs, cimenteries), les capacités de traitement locales décroissent. Par ailleurs, ces structures participent activement à l'économie sociale et solidaire, en favorisant l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi et en contribuant à la lutte contre la précarité. La récente mise en redressement judiciaire de l'association finistérienne Abi29 confirme les menaces croissantes qui pèsent sur ce tissu associatif pourtant indispensable. Ainsi, la filière du réemploi textile se trouve aujourd'hui fragilisée entre des obligations croissantes, des ressources faibles et un accompagnement institutionnel insuffisant. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser la préservation et le développement de la filière du réemploi textile au niveau local.