Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la position de la France concernant l'interdiction de l'élevage en cage dans l'Union européenne. La France a accompli des progrès significatifs dans la transition vers des systèmes d'élevage alternatif. À la fin de l'année 2023, 73 % des poules pondeuses étaient élevées hors cage, dépassant ainsi l'objectif initial de 50 % fixé pour 2022. Le comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) a récemment fixé un nouvel objectif ambitieux : atteindre 90 % de poules élevées hors cage d'ici 2030. Cependant, cette transition est confrontée à des défis, notamment en raison des importations d'œufs en provenance de pays où l'élevage en cage reste prédominant. En 2021, la France a importé 60 000 tonnes d'œufs en coquille, principalement d'Espagne (52 %) et de Pologne (13 %). Ces importations peuvent compromettre les efforts des producteurs français engagés dans des pratiques plus respectueuses du bien-être animal. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée en 2021 à interdire progressivement l'élevage en cage, avec une proposition législative attendue d'ici 2023. Cependant, des retards ont été observés dans la mise en œuvre de cette initiative, suscitant des préoccupations parmi les citoyens et les organisations de protection animale. Un sondage IFOP de février 2025 révèle que 89 % des Français sont favorables à la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne. Cette opinion publique majoritaire souligne l'importance d'une action concertée au niveau européen pour garantir des normes élevées de bien-être animal et assurer une concurrence équitable pour les producteurs français. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend clarifier et rendre publique sa position sur l'interdiction de l'élevage en cage au sein de l'Union européenne et s'il envisage de soutenir activement cette initiative dans les discussions européennes, afin de promouvoir des pratiques d'élevage respectueuses du bien-être animal et de préserver la compétitivité des producteurs français engagés dans cette transition.