Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Question de :
M. Vincent Ledoux
Nord (10e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de renforcer la stratégie française en matière de normalisation volontaire, dans un contexte international marqué par une intensification de la bataille normative. Alors que les standards techniques déterminent de manière croissante les conditions d'accès aux marchés, la structuration de la concurrence mondiale et l'orientation des innovations, la France voit aujourd'hui sa place reculer dans les instances internationales de normalisation, derrière des puissances comme la Chine, les États-Unis et l'Allemagne. Ce décrochage affaiblit la capacité de la France à peser sur les règles du jeu économique mondial, à défendre ses intérêts industriels et à promouvoir ses valeurs de sécurité, d'éthique et d'excellence technologique. La stratégie chinoise « China Standards 2035 » incarne une ambition explicite de leadership normatif dans des domaines clés comme la cybersécurité, l'intelligence artificielle ou l'énergie. De même, les récents accords commerciaux bilatéraux, tels que le partenariat économique signé le 8 mai 2025 entre les États-Unis et le Royaume-Uni, consacrent une part croissante aux enjeux de standards techniques. Face à ces dynamiques, la France ne peut rester spectatrice. La normalisation volontaire, bien qu'elle repose sur des engagements non contraignants juridiquement, constitue un levier décisif de souveraineté économique, de réindustrialisation et de compétitivité pour les entreprises françaises, en particulier dans les secteurs stratégiques liés à la transition énergétique, à la transformation numérique et à la décarbonation. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour : intégrer pleinement la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle et d'innovation de la France ; soutenir la montée en puissance de l'expertise française dans les instances internationales de normalisation ; encourager et faciliter la participation active des entreprises françaises, y compris les PME, aux travaux normatifs, en lien avec les opérateurs nationaux tels que l'AFNOR.
Réponse publiée le 19 août 2025
La normalisation constitue un facteur important de compétitivité pour les entreprises : elle leur permet, par l'homogénéisation des spécifications des produits et services, l'accès à l'ensemble des marchés mondiaux. Le baromètre annuel de la normalisation 2025 établi par l'AFNOR confirme la tendance qui se dessine depuis plusieurs années : alors que l'Allemagne et les Etats-Unis maintiennent un investissement constant qui leur permet de rester aux deux premières places dans les organismes internationaux de normalisation, l'investissement massif des pays asiatiques leur assure une influence croissante depuis 10 ans. Le Japon a ainsi assuré une montée en puissance lente mais constante. La Chine, quasiment inexistante dans ces instances en 2004, s'est hissée en 2024 à la 3ème place, la France étant à la 5ème place. Face à cette offensive massive, et en se basant sur l'expérience acquise, la France doit maintenir sa place, sachant que 90% des nouvelles normes sont élaborées au niveau européen ou international. Le maintien de cette place nécessite l'intensification de la participation et du soutien des entreprises aux travaux de normalisation afin que la France parvienne à prendre la présidence, le secrétariat ou l'animation de travaux de normalisation sur des secteurs clés. C'est l'intention du Gouvernement. Cette intensification implique une plus forte sensibilisation, des décideurs publics comme des entreprises, aux enjeux de la normalisation. Dans ce cadre, les services de l'Etat et l'AFNOR travaillent conjointement pour accroître la connaissance de la normalisation auprès des décideurs publics et son portage politique. A titre d'exemple, un travail est actuellement mené afin de définir les modalités à mettre en œuvre pour sensibiliser le tissu industriel français aux enjeux de transformation numérique permis par les « SMART standards », et AFNOR a été intégrée, à compter de l'année 2025 aux correspondants du programme ETIncelles, afin de sensibiliser les PME du programme aux enjeux de la normalisation. Par ailleurs, l'accueil, en France, à l'occasion du centenaire d'AFNOR, de l'assemblée générale de l'ISO en septembre 2026, constituera une opportunité rare de mise en avant de la France au niveau international et de sensibilisation aux enjeux et bénéfices apportés par la normalisation volontaire des décideurs publics et des entreprises, en valorisant ainsi les impacts de la normalisation volontaire. Enfin, le Gouvernement maintient son soutien à l'engagement des entreprises dans ces travaux par le biais du CIR, le crédit impôt recherche, qui inclut les dépenses de normalisation.
Auteur : M. Vincent Ledoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Dates :
Question publiée le 10 juin 2025
Réponse publiée le 19 août 2025