Réponse publiée le 2 septembre 2025

L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux besoins d'aménagement numérique du territoire, en particulier dans les zones les moins denses. Le Plan France Très Haut Débit (PFTHD) a permis de rendre raccordables plus de 40 millions de locaux à ce jour, soit plus de 90 % des locaux existants. Ce sont autant de particuliers, d'entreprises et de services publics qui peuvent ainsi prétendre à une connexion Très Haut Débit. L'objectif du Plan France Très Haut Débit, initié par le gouvernement en 2013, est celui de la généralisation de la fibre optique à fin 2025 sur l'ensemble du territoire. Les déploiements de fibre optique sont organisés par zones réglementaires. Les zones d'initiative privée comprennent les plus grandes villes de France, les plus rentables et dans lesquelles l'incitation de marché suffit. Dans les zones moins denses dites d'initiative privée, un opérateur s'est engagé légalement, après un appel à manifestation d'intension d'investissement (AMII), auprès des pouvoirs publics à déployer la fibre. Dans ces zones, plus de 93 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, avec un objectif de généralisation à fin 2025. Lorsque l'initiative privée n'a pas été suffisante, les collectivités territoriales ont créé des réseaux d'initiative publique pour couvrir leur territoire en fibre optique, grâce à des subventions (mairies, départements, syndicats, régions) et de l'État. Pour le territoire du Grand Est, les déploiements sont organisés de la manière suivante : Dans l'ensemble du Grand Est, la fibre est déployée en zone rurale par le réseau d'initiative publique Losange Fibre. Les zones moins denses de Meurthe-et-Moselle sont aujourd'hui couvertes à 96 %, avec un objectif de complétude à fin 2025. Nancy et son agglomération ainsi que les communes frontalières autour de Villerupt sont concernées par des engagements de déploiement d'Orange pour la zone AMII. Lunéville est concernée par un engagement de déploiement d'Xp Fibre en zone AMII. Enfin, au nord du département, une zone à cheval avec la Moselle est concernée par des déploiements d'Orange sur ses fonds propres. Cette zone n'a pas été intégrée au projet de déploiement public car des régies locales proposant l'internet par câble étaient déjà établies. Pour ce qui est des déploiements en zone AMII Orange, le Gouvernement a obtenu de l'opérateur qu'il s'engage à rendre raccordables au moins 1 120 000 locaux entre juillet 2023 et le 31 décembre 2025, sur l'ensemble du périmètre AMII au niveau national. Les déploiements doivent donc s'accélérer d'ici à cette échéance. Orange s'est également engagé à mettre en place une offre de « raccordement à la demande », pour permettre aux usagers non éligibles de demander leur raccordabilité dans un délai maximum de 6 mois. L'ensemble de ces engagements devraient permettre aux usagers résidant dans la zone AMII de pouvoir bénéficier de la fibre optique d'ici fin 2025 ou d'en faire la demande. En pratique pour les zones rurales où l'initiative de déploiement est publique, la logique des déploiements au niveau local est définie en concertation entre le délégant, l'entreprise délégataire qui déploie la fibre optique, et les collectivités territoriales. En tout état de cause, les réseaux d'initiative publique sont engagés à couvrir tous les locaux de leur territoire, hors cas exceptionnels (locaux particulièrement enclavés ou coûteux à déployer), avec une échéance à fin 2025.