Réponse publiée le 20 janvier 2026

Le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023 a acté l'intervention financière de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à Saint-Pierre-et-Miquelon pour soutenir la rénovation énergétique. Cette décision vise à accélérer la stratégie de rénovation énergétique sur le territoire, en réponse aux conditions climatiques et aux coûts de l'énergie qui impactent les ménages de l'archipel. L'article 223 de la loi de finances pour 2024 a ainsi modifié l'article instituant la prime de transition énergétique en précisant que MaPrimeRénov'était « applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret ». Pour tenir compte des spécificités locales, notamment de la compétence de la collectivité en matière de logement, il est envisagé que l'Anah intervienne en cofinancement des aides locales déjà mises en place par la collectivité. Cette approche a été privilégiée en raison des spécificités propres à Saint-Pierre-et-Miquelon, tant en matière de pertinence des gestes de rénovation que de référentiels techniques distincts de ceux de l'hexagone. Ces éléments ont conduit à valoriser et à utiliser le cadre local déjà opérationnel, adapté aux réalités du territoire, plutôt que d'adapter de manière partielle les régimes d'aides gérés par l'Anah. La mise en place de ce circuit de financement s'appuiera sur la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer permettant à l'Anah d'intervenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dispositif sera déployé à titre expérimental et nécessitera une adaptation de la réglementation afin de permettre à l'Anah d'accorder des subventions à la collectivité. Les travaux pour la mise en œuvre de cette expérimentation sont en cours de parachèvement, avec pour objectif une entrée en vigueur dès le début de l'année 2026.