Aide publique au développement
Question de :
M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de garantir la cohérence et l'efficacité de l'aide publique au développement (APD) française. Alors que la France s'est engagée à contribuer pleinement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), l'APD constitue un levier essentiel de solidarité internationale, de lutte contre les inégalités mondiales et de prévention des crises humanitaires, sanitaires et climatiques. Dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques accrues, une insécurité alimentaire croissante et des besoins importants en matière d'éducation, de santé, d'égalité de genre ou d'adaptation au changement climatique, la lisibilité et la transparence de l'APD sont plus que jamais nécessaires. Il souhaite connaître les priorités géographiques et sectorielles de l'APD française, les critères guidant l'allocation des financements, ainsi que les dispositifs d'évaluation mis en place pour assurer leur impact au service des populations les plus vulnérables.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
Le 4 avril 2025, le Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux (CPPI) a renouvelé les priorités de la politique de partenariats internationaux de la France tout en réaffirmant l'importance de la solidarité dans sa politique d'influence. Les conclusions du CPPI, qui s'inscrivent en cohérence avec la loi du 4 août 2021, articulent notre action autour d'un triptyque solidarité-investissement-alliances, de sorte à agir de front pour lutter la pauvreté, protéger les biens publics mondiaux et constituer des alliances solides avec les pays partenaires souhaitant coopérer avec la France, permettant ainsi de préserver nos intérêts dans le même temps. Ce message fort démontre l'attachement de la France à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier en direction des populations les plus vulnérables. Le cadre sectoriel de la politique française de partenariats reste le même que celui décidé à la suite du Conseil présidentiel du développement (CPD) du 5 mai 2023. Il consiste en dix objectifs politiques prioritaires : Accélérer la sortie du charbon et financer les énergies renouvelables dans les pays en développement et émergents pour limiter le réchauffement climatique global à 1.5°C. Protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité, dans les forêts et l'Océan, pour préserver la planète. Investir dans la jeunesse en soutenant l'éducation et la formation des professeurs dans les pays en développement. Renforcer la résilience face aux risques sanitaires, y compris les pandémies, en investissant dans les systèmes de santé primaires et en appuyant la formation des soignants dans les pays fragiles. Promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat africain qui participent au destin partagé entre les jeunesses d'Europe et d'Afrique. Mobiliser l'expertise et les financements privés et publics pour les infrastructures stratégiques, de qualité et durables dans les pays en développement. Renforcer la souveraineté alimentaire, notamment en Afrique. Soutenir partout les droits humains, la démocratie et lutter contre la désinformation. Promouvoir les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes, notamment en soutenant les organisations féministes et les institutions de promotion des droits des femmes. Aider nos partenaires à lutter contre les réseaux d'immigration clandestine. Dans un contexte d'assainissement nécessaires des comptes publics, l'impact constitue désormais la boussole de la politique française de partenariats. Pour ce faire, un cadre de redevabilité uniformisé autour des dix objectifs prioritaires de notre politique de partenariats est en cours de réalisation. Il s'appliquera à nos financements bilatéraux comme multilatéraux. Il permettra d'évaluer l'impact des projets menés par la France, par exemple les tonnes de CO2 évitées, ou le nombre de personnes dont l'accès aux soins a été amélioré. Prévue par la loi du 4 août 2021 puis par la loi du 5 avril 2024, la mise en place de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement permettra également de renforcer la redevabilité de cette politique. Constituée de dix experts de différents horizons, et de quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs), elle fonctionnera de façon indépendante. Enfin, la France contribue au financement du réseau MOPAN, hébergé par l'OCDE, qui procède de manière indépendante à l'évaluation des organisations multilatérales, et apporte ainsi des informations précieuses pour éclairer nos choix politiques.
Auteur : M. Jérôme Guedj
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 juin 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025