Question de : M. Emmanuel Mandon
Loire (3^e circonscription) - Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérogation à l'étourdissement préalable dans le cadre de l'abattage rituel, causant de graves atteintes au bien-être animal. L'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime et le règlement (CE) n° 1099/2009 prévoient, en droit français et européen, l'obligation, comme principe général, d'étourdir les animaux avant leur mise à mort, sauf lorsque cette pratique est incompatible avec l'abattage rituel, notamment dans la production des viandes halal et casher. En France, l'usage de cette dérogation permet la mise à mort sans perte de conscience, particulièrement chez les bovins, en raison de l'irrigation cérébrale maintenue après la saignée. Des rapports de l'Institut national de la recherche agronomique, mais aussi de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et du Conseil national de la protection animale mettent en évidence la brutalité de cette méthode qui inflige une grande souffrance, une panique aiguë et une lente perte de conscience, mais aussi l'exposition accrue à des risques microbiologiques pour les viandes issues de ce type d'abattage. Ces dernières sont susceptibles d'engendrer des dangers sanitaires majeurs. On trouve pourtant des alternatives : aux États-Unis d'Amérique, certaines autorités religieuses pratiquent le « soulagement », c'est-à-dire l'étourdissement juste après l'égorgement. D'autres pays autorisent, quant à eux, un abattage avec étourdissement qui ne souffre d'aucune exception. En France, depuis 2019, le Conseil économique, social et environnemental recommande la pratique systématique de l'étourdissement. Enfin, il observe que les études d'opinion montrent une forte opposition des Français à cette dérogation et plus généralement un refus de l'abattage sans étourdissement. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend revoir ce régime dérogatoire.