Réponse publiée le 12 août 2025

La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle poursuit un cycle d'amélioration continue, à l'écoute des usagers et cohérent avec les orientations des pouvoirs publics, afin de renforcer sa transparence. La procédure mise en place avec la création de la plateforme Parcoursup a permis à l'ensemble des candidats, quelle que soit leur origine géographique ou sociale, d'accéder à la totalité de l'offre de formation d'enseignement supérieur post-bac reconnue par l'État. La transparence constitue l'un des objectifs de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Elle s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-835 QPC du 3 avril 2020, confirmant que la procédure est conforme à la Constitution. Chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation permettant aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés, le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. La présentation des critères d'examen des vœux a été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, renseigne le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître précisément les attentes des jurys et leurs critères d'examen et de classement des dossiers. En 2025, les informations portées à la connaissance des candidats ont été enrichies par la création d'une nouvelle rubrique permettant de mieux évaluer les possibilités d'accès aux formations. Chaque lycéen peut renseigner sa moyenne générale et ses choix de spécialité et obtenir des informations objectives sur l'admission de profils similaires au cours des trois dernières années. Cette fonctionnalité a été activée 14,5 millions de fois, ce qui montre que les évolutions mises en œuvre répondent aux attentes. Ces critères permettent aux formations d'examiner et de classer les dossiers. La plateforme Parcoursup n'opère aucune présélection. L'examen des candidatures n'est pas fondé sur les seules notes scolaires mais peut également prendre en compte la motivation, l'engagement, le savoir-être ou les compétences acquises. Concernant les notes prises en compte, les formations disposent des bulletins de la classe de première, des notes des épreuves anticipées de première, du baccalauréat et des bulletins des deux premiers trimestres de terminale. Les commissions d'examen des vœux disposent également pour les lycéens de la fiche avenir renseignée par l'équipe pédagogique du lycée. Elle permet à l'équipe d'enseignants en charge de l'examen des vœux de mieux connaitre le candidat et de disposer d'informations importantes sur son année de terminale pour l'examen de son dossier : compétences transversales renseignées par le professeur principal ; avis du proviseur sur la capacité à réussir du candidat et sur le niveau de la classe ; appréciations des enseignants par discipline issues des bulletins scolaires. Dans la fiche avenir, l'enseignant peut ajouter une appréciation spécifique concernant l'orientation post-bac. A l'issue de la procédure 2024, 59 % des lycéens ont considéré que la procédure Parcoursup était transparente, soit + 10 % par rapport à 2023. Et 77 % des lycéens ont estimé qu'elle était claire (+ 2 points par rapport à 2023). La procédure Parcoursup agit pour l'égalité d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur. L'application de taux boursiers prévus par la loi ORE précitée permet de faire progresser le nombre de lycéens boursiers admis dans l'enseignement supérieur et de contribuer ainsi à la diversité sociale dans l'ensemble des formations disponibles, y compris les plus sélectives. Pour l'année 2024, 12 607 formations sont concernées par l'application des taux boursiers. 9 lycéens boursiers sur 10 ont reçu une proposition d'admission. On estime à près de 17 577 le nombre de lycéens boursiers pour lesquels les taux boursiers ont été décisifs dans leur admission en 2024. 17 230 futurs étudiants qui souhaitaient s'inscrire dans une formation située hors de leur académie de résidence ont sollicité l'aide à la mobilité (500 €). Concernant la mobilité, les universités possèdent pour certaines plusieurs sites et développent des antennes, permettant ainsi à des étudiants éloignés du campus principal de suivre une formation de l'enseignement supérieur proche de leur domicile. 87 campus connectés sont répartis sur toute la France. Ces tiers lieux permettent aux étudiants, inscrits dans une formation de l'enseignement supérieur à distance, de bénéficier de tutorat et d'accompagnement personnalisé aux côtés d'autres étudiants inscrits dans des formations à distance. Une politique volontariste s'applique également aux bacheliers professionnels pour l'accès aux sections de technicien supérieur (STS), formations dans lesquelles ils réussissent le mieux. Des quotas sont en effet appliqués afin de favoriser l'accès de ces candidats, qui sont souvent issues de catégories sociales défavorisées. En 2024, 68 570 bacheliers professionnels ont reçu au moins une proposition en STS, soit 75,2 % d'entre eux. Le dispositif cordées de la réussite visant à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances participe également à cette politique d'égalité. Les cordées ont pour objectif de lutter contre l'autocensure et de susciter l'ambition scolaire des élèves par un accompagnement de la classe de quatrième au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur. Elles s'adressent en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, aux collégiens et lycéens scolarisés en zone rurale et isolée, ainsi qu'aux lycéens professionnels et technologiques. En 2024, près de 35 788 lycéens inscrits sur parcoursup ont participé à une cordée de la réussite. Près de 40 % (36 % en 2023) des formations sous statut étudiant ont indiqué à ces candidats vouloir tenir compte de leur parcours lors de l'examen des candidatures. En 2024, parmi les lycéens qui ont participé à une cordée de la réussite durant leur scolarité au lycée et qui ont souhaité que cette caractéristique figure dans leur dossier, 95,6 % d'entre eux ont reçu une proposition. Ces lycéens ont un avantage important : leur taux de proposition d'admission est sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale (+ 2,8 points d'écart). Concernant l'offre de formation proposée par des organismes privés, la forte croissance a plusieurs causes dont le fort développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a réformé en profondeur le système de l'apprentissage. Les formations privées présentes sur Parcoursup sont proposées par des lycées privés sous contrat d'association avec l'éducation nationale qui proposent des formations post bac ou des établissements privés d'intérêt général (EESPIG) qui proposent des cursus de formations dans un cadre conventionnel avec l'État. Lorsqu'elles ne sont pas proposées par un établissement public, privé sous contrat d'association ou EESPIG, les formations privées ne sont intégrées dans parcoursup que sous réserve d'une décision d'habilitation de l'État sur la qualité académique de la formation. Concernant les formations en apprentissage, la certification qualiopi prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 est obligatoire ainsi que l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles.  Lorsque les formations référencées sur la plateforme ne respectent pas les règles de fonctionnement de Parcoursup énoncées dans l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation et rappelées dans la charte parcoursup, des sanctions peuvent être adoptées pouvant aller jusqu'au déréférencement des formations des établissements concernés au regard de leur statut. Le paysage actuel de l'enseignement supérieur privé, marqué par une grande diversité d'établissements, appelle à la mise en place d'un cadre juridique garantissant la qualité constante et la lisibilité de l'offre de formation de l'établissement. Pour renforcer la qualité de cette offre de formation, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une démarche qui vise à renforcer la confiance pour que les familles puissent se concentrer sur l'orientation. Un projet de loi sera adopté en conseil des ministres cet été pour mieux réguler et évaluer les établissements, et faire de Parcoursup la « garantie qualité » de l'État dans l'enseignement supérieur. Les futures évolutions de la procédure Parcoursup seront élaborées avec les usagers en vue de garantir leur effectivité et leur utilité pour les candidats.