Réponse publiée le 2 septembre 2025

Le ministère de la culture se félicite de l'engagement des communes et de l'ensemble des collectivités territoriales en matière cinématographique ou audiovisuelle. Les collectivités territoriales jouent en effet un rôle clé au travers des aides qu'elles accordent aux productions locales comme nationales, de leurs soutiens aux salles de cinéma, maillon essentiel pour assurer une diffusion de la culture sur l'ensemble du territoire, ou encore dans le cadre de leurs actions en faveur de la diffusion des œuvres et de l'éducation aux images. L'action des collectivités territoriales en ce sens est notamment accompagnée par le ministère de la culture au travers de conventions triennales signées entre l'État et certaines collectivités. Les conventions 2023-2025 concernent 14 régions (dont 2 d'outre-mer), 3 collectivités territoriales uniques dont 2 territoires d'outre-mer français et 18 collectivités infra-régionales (11 départements, 6 agglomérations et métropoles et 1 commune). En 2024, le montant global des engagements inscrits dans les conventions s'élève à 206,24 millions d'euros, dont 42,98 millions d'euros financés par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), 15,09 millions d'euros pour l'État et 148,18 millions d'euros pour les collectivités. À travers ces conventions, l'État et le CNC accompagnent notamment le soutien à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, à travers une politique incitative consistant à abonder des fonds d'aide régionaux. Les communes, comme les autres collectivités locales, peuvent également participer au financement des œuvres cinématographiques produites par des sociétés de production ou des associations, et ce y compris si ces œuvres ne répondent pas aux règles d'agrément du CNC ou aux conditions de ses régimes d'aides, dès lors qu'elles poursuivent un intérêt public local et respectent les règles qui résultent de la loi quant à l'exercice de leurs compétences. Cela étant, les œuvres recevant une aide d'une collectivité territoriale, quand bien même elles auraient une vocation essentiellement locale, s'inscrivent dans un marché concurrentiel et international. La Commission européenne considère dès lors que les aides aux productions cinématographiques et audiovisuelles relèvent du droit européen des aides d'État. Le financement apporté par une commune à une production d'œuvres locales, au même titre que les soutiens susceptibles d'être obtenus auprès du CNC ou d'une région, doit donc être effectué en conformité avec les règles européennes encadrant l'octroi de telles aides. Toutefois, ces règles européennes n'interdisent pas par principe le soutien à la production, mais prévoient au contraire un cadre juridique qui permet, sous conditions, l'octroi de ces aides. Pour les aides d'un faible montant, une commune souhaitant soutenir la production d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle pourra ainsi se prévaloir du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, permettant d'octroyer des aides dites « de minimis », c'est-à-dire de faible montant, jusqu'à 300 000 euros par entreprise sur une période de trois ans. Pour une aide d'un montant plus important, une commune peut également se fonder sur le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, et notamment son article 54, qui prévoit des conditions spécifiques de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique.