Réponse publiée le 10 décembre 2024

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un outil majeur d'accompagnement de la transition agro-écologique des exploitations. Il s'agit de dispositifs ayant vocation à être territorialisés, de façon à répondre à des enjeux environnementaux au niveau local. La délimitation des territoires sur lesquels les MAEC surfaciques sont ouvertes à la souscription ainsi que le choix des mesures à ouvrir relèvent de la stratégie régionale et se font en concertation avec l'ensemble des parties prenantes dans le cadre de la commission régionale agro-environnementale et climatique, coprésidée par le préfet de région et par le président du conseil régional. La MAEC « Protection des espèces » vise à préserver la biodiversité des terres agricoles, en permettant aux espèces végétales et animales inféodées aux surfaces en herbe d'accomplir leurs cycles reproductifs. Elle présente ainsi quatre niveaux d'exigence et d'ambition environnementale et prévoit notamment la mise en défens de parcelles ou le retard de fauche. Le nombre de jours correspondant au retard de fauche est calculé, pour chaque exploitant engagé dans ces MAEC, par rapport à la date de fauche habituelle du territoire. Cette date de référence est établie localement par les opérateurs de projets agro-environnementaux et climatiques qui disposent d'une connaissance des pratiques agricoles du territoire. Par ailleurs, chaque exploitant engagé dans cette MAEC respecte un retard de fauche moyen sur les parcelles engagées, et non pas une date de fauche unique sur ces surfaces. Il est donc possible d'échelonner les dates de fauche entre les différentes parcelles engagées, et ainsi de prendre en compte leurs particularités locales (comme l'altitude et la pente), sans remettre en cause le bénéfice de la MAEC et son impact environnemental. La prise en compte de paramètres complémentaires, tels que la température ou la pousse de l'herbe, pour la détermination des dates de fauche à respecter dans le cadre de cette MAEC induirait une grande complexité de gestion pour les agriculteurs ainsi qu'en termes de contrôle, dans un contexte de demande de simplification des règles de mise en œuvre de la politique agricole commune.