Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les récentes décisions de la Commission européenne concernant l'octroi de financements à la filière viticole sud-africaine, dans un contexte de crise profonde du secteur vitivinicole européen et particulièrement français. La Commission européenne a annoncé soutenir la viticulture sud-africaine pour un montant total de 15 millions d'euros, dans le cadre du programme de développement intitulé « Inclusive Wine Value Chain Development Programme », financé sur le budget de l'Union. Ce programme vise à soutenir le développement d'entreprises viticoles en Afrique du Sud notamment sur des critères explicitement fondés sur la composition raciale de l'actionnariat. Conformément aux termes publiés par South Africa Wine et relayés par la Commission, les 10 millions d'euros alloués au développement économique sont exclusivement destinés à des entreprises dont l'actionnariat est détenu au moins à 51 % par des « Noirs sud-africains », dans le cadre d'une politique dite de transformation raciale ou « Black Economic Empowerment (BEE) ». Les 5 millions d'euros restants sont destinés à la promotion et la distribution internationale des vins issus de ces exploitations. Cette décision intervient alors que la filière viticole européenne – et en particulier française – traverse une crise majeure, marquée par une chute continue de la consommation, un effondrement de la production (23 % en France entre 2023 et 2024) et des mesures d'urgence telles que des plans d'arrachage de vignes (27 500 hectares prévus en 2025) et d'autorisations de distillation de crise. Dans ce contexte, des voix s'élèvent pour s'interroger sur la pertinence d'un financement communautaire à destination d'une filière concurrente et d'un État extra-européen, fondé par ailleurs sur des critères d'éligibilité qui seraient illégaux s'ils étaient appliqués dans un État membre de l'Union et notamment la France, puisque basé sur un critère racial. C'est pourquoi elle lui demande la position du Gouvernement sur ces subventions européennes accordées à des producteurs extra-européens en période de crise interne, si le Gouvernement entend défendre la filière vitivinicole française auprès de la Commission et enfin s'il entend proposer une réallocation de ces fonds au bénéfice des producteurs français et européens en difficulté. Par ailleurs, elle l'interroge sur la position du Gouvernement quant à la possibilité d'user des fonds du contribuable français et européen pour financer des programmes fondés sur le critère racial, en contradiction complète avec les valeurs de la République et la législation nationale.