Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la nécessité d'une actualisation des référentiels de durée de prise en charge par l'assurance maladie au titre des arrêts de travail. Comme le prévoit l'article L. 161-39 du code de la sécurité sociale, les durées de prise en charge des arrêts maladie sont actuellement fondées sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), qui propose des durées indicatives selon les pathologies ou les actes médicaux. Or il n'est désormais plus à démontrer que les arrêts de longue durée connaissent une croissance exponentielle. En 2024, les dépenses liées aux arrêts maladie atteignent 17 milliards d'euros, contre 12 milliards en 2019, soit une hausse de plus de 40 %. Plus de la moitié des absences recensées cette année concernent des arrêts de longue durée, dans un contexte d'absentéisme moyen d'environ 6 %. Afin d'endiguer la hausse du coût des indemnités journalières – s'élevant à 28,9 % entre 2010 et 2019 puis à 27,9 % entre 2019 et 2023 –, la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), dans son rapport annuel Charges et Produits de 2025, a notamment préconisé de « repenser la prise en charge des arrêts de longue durée pour accompagner le retour au travail ». Plusieurs éléments plaident en faveur d'une révision actualisée des référentiels. D'une part certaines interventions médicales sont aujourd'hui plus efficaces et moins lourdes et nécessitent donc éventuellement une moindre durée d'arrêt qu'auparavant, d'autre part certaines recommandations scientifiques ont été actualisées par les sociétés savantes. Dans ce contexte, il lui demande de mandater la HAS pour qu'elle engage une révision des durées indicatives de prise en charge qu'elle recommande pour chaque pathologie ou intervention médicale et souhaite connaître les mesures qu'envisage d'appliquer le Gouvernement lorsque ces durées indicatives sont dépassées.