Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de prise en charge de la mélatonine pour les personnes de plus de 18 ans atteintes de troubles du spectre de l'autisme (TSA) ou du syndrome de Smith-Magenis. Depuis le 2 avril 2020, une préparation pédiatrique à base de mélatonine à libération prolongée (Slenyto) est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie pour les enfants âgés de 6 à 18 ans, dans le cadre du traitement des troubles du sommeil chez les personnes autistes, lorsque les interventions non médicamenteuses ont échoué. Or la mélatonine est une hormone dont la production est souvent perturbée chez les personnes autistes ou atteintes du syndrome de Smith-Magenis, entraînant des troubles sévères du sommeil. Ceux-ci ont des conséquences importantes sur leur santé, leur qualité de vie, leur capacité d'apprentissage et l'équilibre de leur entourage. Ce besoin thérapeutique ne disparaît pas à la majorité et de nombreux jeunes adultes continuent de dépendre de la mélatonine pour maintenir un rythme de vie compatible avec leur bien-être. L'absence de remboursement au-delà de 18 ans place les familles face à des charges financières importantes, d'autant plus lourdes que les jeunes adultes concernés sont souvent en situation de grande vulnérabilité sociale et économique. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la prise en charge à 100 % de la mélatonine aux personnes majeures concernées par les TSA ou le syndrome de Smith-Magenis, dans un souci d'égalité d'accès aux soins et de respect du droit de chacun à une vie digne, quel que soit son âge.