Question de : Mme Mathilde Feld
Gironde (12^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les conséquences économiques induites par l'interdiction prochaine du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) dans les produits utilisés par les professionnels de l'onglerie. Le règlement européen (UE) 2025/877, publié le 12 mai 2025, interdit l'usage du TPO dans les produits cosmétiques à compter du 1er septembre 2025, en raison de sa classification comme substance toxique pour la reproduction. Si cette décision réglementaire s'inscrit dans une logique légitime et nécessaire de protection de la santé publique, elle entraîne néanmoins des effets économiques préoccupants pour les petites entreprises artisanales du secteur de l'esthétique et de l'onglerie qu'il convient d'accompagner dans cette transition. En effet, nombre de professionnels ont constitué, de bonne foi, des stocks de produits contenant du TPO pour couvrir leurs besoins à l'année. La nouvelle réglementation ne prévoyant aucun délai de transition pour l'écoulement de ces stocks, ceux-ci devront être retirés de l'usage et, dans la plupart des cas, détruits, dès le 1er septembre 2025. Cette situation provoque un risque de perte financière importante pour de petites structures déjà fragilisées économiquement, sans que leur responsabilité puisse être engagée dans la genèse de cette contrainte. Aussi, elle lui demande si elle entend accompagner les professionnels concernés face à cette transition réglementaire, notamment en envisageant un mécanisme d'indemnisation ou de compensation des pertes liées aux stocks achetés avant l'adoption du règlement européen.