Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences concrètes et souvent méconnues de la législation dite « zéro phyto » sur les petites communes rurales, notamment en matière d'entretien des espaces publics. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, renforcée par l'arrêté du 15 janvier 2021, l'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans les espaces publics relevant des collectivités territoriales, y compris les cimetières. Cette interdiction, motivée par des objectifs de santé publique et de protection de la biodiversité, constitue un tournant important dans les pratiques d'entretien communal. Si l'objectif environnemental est largement partagé, sa mise en œuvre sur le terrain soulève des difficultés opérationnelles majeures, en particulier dans les communes rurales de petite taille. Ces dernières doivent désormais assumer, sans soutien spécifique, l'intégralité du désherbage mécanique ou manuel de leurs voiries, trottoirs, places publiques, abords d'équipements collectifs et espaces funéraires. Or ces tâches sont extrêmement consommatrices de temps, de main-d'œuvre et de moyens budgétaires. Dans ces communes, l'absence d'agents techniques disponibles, la difficulté à recruter du personnel sous contrat aidé et le coût élevé des prestations extérieures rendent l'application du « zéro phyto » particulièrement complexe. De nombreux maires ruraux se trouvent dans l'impossibilité matérielle de répondre aux exigences réglementaires, alors même que la population exprime un fort attachement à la propreté des lieux publics et à l'entretien des cimetières, souvent perçus comme un marqueur de respect et de dignité. Dans ce contexte, il demande si elle envisage de proposer un accompagnement spécifique pour les petites communes, une réévaluation des modalités d'application du « zéro phyto » dans les communes rurales de moins de 1 000 habitants, ou encore une expérimentation encadrée autorisant temporairement des méthodes alternatives ou traditionnelles.