Question écrite n° 9370 :
Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité

17e Législature

Question de : M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz, entrée en vigueur le 1er août 2025. Cette modification fiscale aligne le taux de TVA de l'abonnement sur celui de la consommation, entraîne une hausse mécanique des factures pour un grand nombre de foyers, en particulier ceux dont la consommation est faible ou maîtrisée. Ce sont pourtant souvent les ménages les plus modestes, les personnes seules ou âgées, qui vivent dans des logements peu énergivores ou occupés ponctuellement. Alors que le contexte économique reste difficile et que le pouvoir d'achat demeure une priorité pour les Français, cette mesure semble aller à rebours des efforts engagés pour une transition énergétique socialement juste. Il lui demande donc s'il envisage des mesures pour compenser ou corriger cette hausse, afin qu'elle ne vienne pas aggraver la précarité énergétique de nombreux foyers.

Données clés

Auteur : M. Thierry Frappé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 12 août 2025

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