Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - UDR

M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le développement massif des plateformes VTC. Aujourd'hui, la multiplication des VTC a besoin d'être mieux encadrée et contrôlée. C'est une demande des professionnels, chauffeurs VTC, qui estiment qu'ils sont trop nombreux. Ils demandent un gel momentané de la délivrance de cartes professionnelles et de la formation de nouveaux conducteurs. Par ailleurs, ils demandent une harmonisation des pratiques des plateformes et une meilleure rémunération (les plateformes prélèvent entre 15 % et 25 % par course). Si la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 a contribué à réguler le secteur, force est de constater qu'elle n'est aujourd'hui plus suffisante. Aussi, il lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour harmoniser les pratiques et encadrer le développement des plateformes de VTC.