Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences désastreuses qu'auront, pour les taxis conventionnés indépendants, notamment en province, les nouvelles règles relatives au remboursement des transports médicaux par l'assurance maladie. Dans de nombreux départements ruraux et périurbains, les taxis conventionnés ne représentent pas seulement une activité économique locale : ils incarnent un véritable service public de proximité. Ces artisans indépendants, souvent isolés, assument quotidiennement la mission vitale de transporter des patients vers leurs soins réguliers : dialyses, chimiothérapies, séances de rééducation ou hospitalisations. Sans eux, dans nombre de communes du Doubs et de toute la France des campagnes, l'accès aux soins serait tout simplement impossible. Or la réforme du transport sanitaire, dont l'entrée en vigueur est prévue à compter du 1er octobre 2025, inquiète profondément la profession. En effet, celle-ci introduit une harmonisation nationale des tarifs, avec un forfait unique de prise en charge, une grille kilométrique standardisée, la suppression des remises pratiquées jusqu'ici et l'obligation accrue de proposer du transport partagé. Si l'objectif affiché est une meilleure maîtrise des dépenses publiques, la réalité est tout autre pour les artisans de terrain : c'est la survie économique de milliers d'indépendants qui est menacée. Les chiffres eux-mêmes le démontrent : en 2024, les dépenses de transport en taxi représentaient plus de 3 milliards d'euros, soit près de la moitié de l'ensemble des dépenses de transport sanitaire. Ce constat budgétaire a conduit le Gouvernement à viser spécifiquement cette profession. Mais cette logique strictement comptable ignore un élément majeur : dans de nombreux territoires, ces artisans ne peuvent pas compenser par d'autres activités. Pour beaucoup d'entre eux, le transport médical conventionné représente jusqu'à 80 % de leur chiffre d'affaires. La réforme prévue ne tient pas compte des réalités locales : en province, les trajets sont plus longs, moins fréquents, plus coûteux en carburant et en entretien, ainsi l'uniformisation tarifaire pénalise de plein fouet les chauffeurs ruraux, contrairement à leurs homologues des grandes villes, qui bénéficient d'une densité de trajets bien supérieure ; le transport partagé, présenté comme la panacée, n'est pas toujours possible car nombre de patients, fragiles, âgés, ou soumis à des traitements lourds, ne peuvent être transportés collectivement. Les contraintes fixées par décret (détour limité à 10 km par passager, attente inférieure à 45 minutes) rendent par ailleurs cette disposition impraticable dans les zones rurales ; enfin, aucun dispositif de soutien concret n'est proposé pour amortir le choc : ni aide transitoire, ni compensation financière, ni accompagnement suffisant à la facturation électronique imposée aux chauffeurs. Comme si cela ne suffisait pas, les taxis conventionnés doivent affronter, dans le même temps, une concurrence de plus en plus agressive des plateformes VTC. Ces sociétés, aux moyens financiers considérables, avancent leurs pions dans le secteur des transports sanitaires non conventionnés, en mettant en avant des prix attractifs et une prétendue modernité. Pourtant, ces plateformes ne respectent pas les mêmes contraintes réglementaires, n'offrent pas la sécurité ni les garanties d'un taxi conventionné et ne prennent aucunement en charge les obligations sociales et fiscales imposées aux artisans. Ce double étau - réforme gouvernementale d'un côté, concurrence déloyale des VTC de l'autre - met en péril des milliers d'emplois et plus largement l'égalité d'accès aux soins dans les territoires. Car si les taxis conventionnés disparaissent, qui transportera les patients dialysés des campagnes ? Les plateformes, implantées essentiellement dans les métropoles, n'iront jamais couvrir des trajets longs, peu rentables et exigeants en matière de régularité. Le risque est donc clair : l'abandon pur et simple des malades les plus isolés. En réalité, cette réforme, au lieu d'être une rationalisation, apparaît comme une attaque frontale contre le tissu des indépendants de province. Elle concentre ses effets négatifs là où le maillage sanitaire est déjà le plus fragile, au lieu de soutenir ceux qui se battent, souvent seuls, pour maintenir un service vital. Aussi, quelles mesures spécifiques seront prises pour compenser la perte de revenus des taxis conventionnés indépendants en zones rurales, qui dépendent quasi exclusivement du transport médical ? Comment le Gouvernement justifie-t-il l'uniformisation tarifaire alors que les réalités économiques diffèrent profondément entre zones urbaines et zones rurales ? Quels moyens concrets seront déployés pour accompagner ces artisans dans la transition (aides au carburant, renouvellement des véhicules, formation à la facturation électronique) ? Quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter pour protéger ces professionnels de la concurrence des VTC non conventionnés, qui ne respectent ni les obligations fiscales, ni les contraintes sociales, ni les responsabilités propres au transport de patients fragiles ? Enfin, elle lui demande si elle envisage de réviser sa copie en instaurant un moratoire ou en introduisant des barèmes différenciés par territoire, afin de ne pas sacrifier les patients des campagnes sur l'autel d'une logique purement budgétaire.