Accord Mercosur
Question de :
M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position que tiendra la France vis à vis de l'accord UE-Mercosur. Le 3 septembre 2025, la Commission européenne a validé l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains et a engagé les démarches en vue de l'adoption de ce traité de libre-échange par les États membres. Toutefois, le 30 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement respectera la volonté de la représentation populaire en s'opposant à l'accord commercial validé par la Commission européenne.
Auteur : M. Michel Guiniot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 16 septembre 2025