Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les graves difficultés financières rencontrées par les EHPAD privés à but non lucratif, sous statut associatif et le risque imminent de dépôt de bilan de nombreuses structures dès 2025. Depuis plusieurs années, les gestionnaires alertent sur le sous-financement chronique des dotations « Dépendance » et « Soin », lesquelles n'ont pas été revalorisées à hauteur de l'augmentation des besoins et des charges. L'explosion des coûts de l'énergie, la revalorisation obligatoire des salaires, l'inflation sur les produits de première nécessité et le recours massif à l'intérim ont fortement accru les dépenses de fonctionnement. En parallèle, les ressources sont restées figées, voire plafonnées, comme le montre la limitation de l'augmentation des prix de journée à 3 % en 2023, alors que l'inflation réelle dépassait les 9 %. À cela s'ajoutent de nombreuses charges administratives et normatives, ainsi que des difficultés de recrutement de personnel qualifié. Résultat : certaines structures associatives annoncent être au bord de la cessation de paiement, avec une trésorerie nette déjà en rupture à la fin 2023 et des prévisions alarmantes pour 2024. Le risque est désormais que les premiers dépôts de bilan interviennent dès l'aube de l'année 2025. Il lui demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour permettre la survie de ces établissements, préserver leur modèle d'accompagnement des personnes âgées dépendantes et garantir une égalité de traitement entre les différents statuts d'EHPAD.